Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative des réseaux sectoriels d'innovation du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.
Cette page comprend les lignes directrices du programme et les documents de référence de l'initiative d'avancement professionnel du volet d'autonomisation économique du Plan d'action pour les jeunes Noirs. Le formulaire de demande pour cette initiative est disponible dans le système Paiements de transfert Ontario. Si votre demande est acceptée, vous devrez peut-être aussi remplir un formulaire d'inscription des fournisseurs et de demande de dépôt direct/transfert électronique de fonds.
Cette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt de 5 000 000 $ sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente.
Certains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.
Formulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.
Demande de nomination en tant que notaire pour avocates/avocats et parajuristes dans et pour la province de l'Ontario.
Ce formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.
Exigences relatives à une vérification de dossiers de police pour un changement de nom
Ce formulaire est utilisé pour demander de modifier légalement le nom d'un adulte en Ontario.
Relevé des dépenses pour professionnels de la santé et professionnels paramédicaux.
Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires d'Ontario au travail.
