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008-0152
Facture relative à la sélection du cason00295
Important006-fro-009
Inscription pour dépôt direct002-02030
Déclaration du représentant002-02029
Avis de retrait004-3052
Avis de retrait013-2001
Changement d'adresse016-0289
Demande d'emploi - Mines013-0255
Demande de remboursementDemande de remboursement des taxes sur l'impôt foncier.014-4652-87
Demande de Myozyme®008-06-011
Formulaire de plainte du public014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement014-4323-04
Avis de retrait002-02028
Assignation de témoinon00676
Annexe F : preparation du personnel enseignant aux visites d’inspection enFournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.014-4442-97
Autorisation de renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendablesVous servir de ce formulaire si vous avez commandé des médicaments ou des fournitures médicales auprès du SAMPGO et souhaitez renvoyer des médicaments et des fournitures médicales revendables au SAMPGO. Le SAMPGO n'acceptera et ne créditera que les médicaments et les fournitures revendables répondant aux critères énumérés sur le formulaire. Le SAMPGO vous fournira un numéro d'autorisation de renvoi dans les deux jours ouvrables suivant la réception du formulaire rempli.on00540
Fonds pour le développement des compétences - Ligne directrice du volet relatif aux immobilisationsLes demandeurs intéressés à soumettre une demande dans le cadre du volet immobilisation du Fonds de développement des compétences (FDC) doivent consulter les lignes directrices pour les sous-volets Amorçage et Croissance ainsi que les Questions et réponses associées. Les lignes directrices fournissent des informations de base sur les objectifs du volet d’immobilidation du FDC, les critères d'admissibilité, les coûts admissibles, les critères d'évaluation et les mesures de performance. Les Questions et réponses apportent des précisions supplémentaires sur les paramètres du programme.on00535
Demande pour les volets de la fabrication de bioproduits novateurs et de modernisation – formulaire BLes formulaires doivent être utilisés pour déposer des propositions de projets dans le cadre du Programme ontarien d’utilisation de la biomasse forestière du MRNF afin qu’elles soient examinées et évaluées par le personnel du Ministère.
