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Guide terminologique : un vocabulaire approprié à l'égard des personnes handicapéesDocuments en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).cor-ocj-2
Réponse (Formule 2)Procédure pénale en Cour de justice de l'Ontario. Réponse de la Couronne ou de l'accusé à la demande.cla-6
Formulaire 6 - Certificat d'exécution pour l'essentiel du contrat article 32 de la loi Loi sur le privilège dans l'industrie de la construction012-2214
Programme des normes de rendement à l’égard des émissions (NRE) de l’Ontario – Formulaire de changement de propriétaire d’une installation012-6609
Demande de dispense des exigences réglementaires d'analyse de la teneur en plombCe formulaire fait partie du processus accéléré (réseaux d'eau potable municipaux et non municipaux) pour l'obtention d'une dispense, conformément aux articles 38 et 60 de la Loi sur la salubrité de l'eau potable, des exigences réglementaires rigoureuses d'analyse de la teneur en plomb et d'autres paramètres, stipulées à l'annexe 15.1 du Règlement 170/03 (Réseaux d'eau potable).014-3890-22
Outil Clinique B - Médecin ou infirmier praticien (principal) fournissant les services d'aide médicale à mourirL'utilisation de cet outil est facultative. Cet outil vous est fourni pour vous aider à tenir les dossiers relatifs aux demandes d'aide à mourir. Veuillez l'utiliser si vous êtes un médecin ou un infirmier praticien à qui 'un patient demande l'aide médicale à mourir et si vous avez l'intention d'offrir cette aide au patient. Vous devriez aussi mettre ce document rempli dans le dossier médical du patient.on00285
Demande de permis d'installation de gestion, de ramasseur ou de courtier – animaux morts en vertu de la Loi de 2001 sur la qualité et la salubrité des aliments et du Règlement de l'Ontario 105/09Toute personne dont les activités commerciales consistent à recevoir, ramasser et/ou transporter des cadavres d'animaux doit être titulaire d'un permis. Une fois la formule de demande remplie et soumise avec les documents à l'appui, le ministère les examinera. Une fois la demande approuvée, un permis sera envoyé par la poste à l'auteur ou l'auteure de la demande.
