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014-4908-87
Demande initiale – Politique d'examen pour l'accès compassionnel aux médicamentsL'Objectif de ce formulaire est d'aider les médecins à soumettre des demandes de financement pour les médicaments en vertu de la Politique d'examen pour l'accès compassionnel aux médicaments. Le patient doit d'abord être admissible au Programme de médicaments de l'Ontario.004-3039
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursementUn affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.on00673
Détermination concernant l’état après fermeture, en vertu de la Loi sur les minesUne demande de <<Détermination concernant l’état après fermeture>> se réfère à une détermination faite par le ministre à l’égard d’un changement dans l’usage ou dans l’état d’un lieu pour l’application de l’alinéa b) de la définition de «réhabiliter» au paragraphe 139 (1) de la Loi.on00104
Demande pour les entreprises : Fonds de développement de l'Est de l'Ontario et Fonds de développement du Sud-Ouest de l'OntarioLe Programme pour le développement régional adopte une approche coordonnée visant à soutenir la croissance des entreprises de l'Est et du Sud-Ouest de l'Ontario. Le programme soutient les petites et les moyennes entreprises admissibles qui investissent dans du nouveau matériel et de la formation pour accroître leurs activités dans ces régions. Il offre également un soutien aux municipalités et aux organismes sans but lucratif qui investissent dans des projets de développement économique.on00579
Formulaire d’autorisation et de consentementLe but de ce formulaire est de recueillir les renseignements nécessaires pour obtenir le consentement autorisé et assurer l’identité, en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP), pour l’application des services fournis par le ministère de la Santé en votre nom (ou pour un « groupe de soins de santé » dont vous êtes un membre inscrit), y compris : • Demande de numéro de facturation de l’Assurance-santé de l’Ontario • Changements apportés aux renseign5273
Mise à jour des statuts constitutifs, Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifMettre à jour les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).5271
Statuts de modification - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifModifier les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).014-4347-84
Demande d'examen complet de la vueFormulaire destiné aux personnes admissibles à un examen complet de la vue couvert par l'Assurance-santé de l'Ontario.022-12-1756
Programme d'apprentissage des jeunes de l'Ontario (PAJO) - Formulaire d'inscription du participantFormulaire utilisé pour inscrire les participants au Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario (PAJO).on00615
Rapport annuel sur l’exploitation par dissolution de selLa production de sel par la méthode d’extraction par solution doit être déclarée chaque année par l’exploitant d’un puits d’extraction par solution.014-2451-67
Demande de financement de l’oxygénothérapie à domicileÀ utiliser pour toutes les demandes de financement de l’oxygénothérapie à domicile.014-1429-67
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéesDemande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéeson00783
Guide sur la Protection du Consommateur a l’Intention des EntreprisesLe Guide sur la protection du consommateur à l’intention des entreprises est offert pour aider votre entreprise à comprendre comment se conformer à la Loi de 2002 sur la protection du consommateur (LPC).5272
Statuts de fusion - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifFusionner deux ou plusieurs sociétés sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).014-0265-82
Inscription à Assurance-santé de I'OntarioFormulaire permettant l'inscription au régime d'Assurance-santé de l'Ontario de résidents qui arrivent ou reviennent en Ontario ou le renouvellement d'une carte Santé avec photo. Le formulaire comprend des directives et renseignements.on00724
Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirsCette page comprend les lignes directrices et autres documents de référence du Fonds pour l’infrastructure communautaire des sports et des loisirs (FICSL).014-4727-88
Demande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions ruralesDemande de participation à l'Initiative de recrutement et de maintien en poste pour le Nord et les régions ruraleson00053
Avis concernant la liquidation - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifDéposer un avis concernant la liquidation d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL)
