-
013-0477
Annexe 44 - IS OntarioCertains détails doivent être déclarés lorsque la totalité ou presque (90 pour cent et plus) des biens d'une société ayant un lien de dépendance ont été reçus dans l'année d'imposition et que le paragraphe 85 (1) ou (2) de la Loi de l'impôt sur le revenu fédérale s'applique en ce qui concerne l'aliénation de biens.006-fro-002
Demande de confirmation de l'identitéon00168
Déclaration d'achat ou de réception de peaux (commercant de fourrures)on00169
Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures014-4823-67
Demande de financement Dispositifs de modification de la tensionDemande de financement Dispositifs de modification de la tension014-4819-67
Demande de financement Orthèses014-2196-67
Demande de financement pour aides à la mobilitéDemande de financement pour aides à la mobilité014-4825-67
Demande de financement Aides à la communicationUtilisé pour demander du financement pour Aides à la communication014-4821-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales extra-buccales014-4820-67
Demande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccalesDemande de financement Prothèses maxillo-faciales intra-buccales014-4793-67
Demande de financement Équipement et fournitures respiratoiresDemande de financement Équipement et fournitures respiratoires014-4392-67
Demande de subvention pour prothèse mammaireDemande de subvention pour prothèse mammaire014-3183-67
Demande de financement pour membre artificielDemande de financement pour membre artificiel008-0140
Révocation d'une nomination en vertu de la partie II ou de la partie III014-2860-69
Demande de remboursement par la ProvinceDemande de remboursement par les infirmières et les infirmières visiteuses pour des services d'aides familiales.018-0470
Permis de jeune pêcheur - Bulletin de participationCe formulaire est utilise pour inscrire une œuvre au Concours d'illustration du Permis de jeune pêcheur.002-5349
Exigences relatives à une vérification de dossiers de police pour un changement de nomExigences relatives à une vérification de dossiers de police pour un changement de nom
