Le formulaire d'inscription de l'employeur en cas de consortium regroupe les informations sur le consortium, l'employeur participant, le type d'entreprise et le nombre d'employés.
Les municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé
Le formulaire de demande d'inscription du vendeur est un formulaire interactif qui sera rempli par un détaillant ou fournisseur d'appareils fonctionnels qui souhaite s'inscrire au Programme d'appareils et accessoires fonctionnels.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant été hospitalisés en Ontario.
Célébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.
Le présent formulaire de demande doit être utilisé lorsque le ministre des Affaires municipales et du Logement a le pouvoir de rendre des arrêtés de validation.
Fournit des orientations aux conseils scolaires, les bibliothèques, les établissements de formation (privés ou publics) sur les exigences concernant la fourniture des ressources de formation accessibles, des livres accessibles, etc.
Avis pour propriétaires visés par des installations de drainage, appel au tribunal de révision conformément au par. 52(1) pour construction ou amélioration d'un drain
Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.
Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.
Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt des statuts de fusion en vertu de la Loi sur les sociétés par actions.
