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014-0691-84
Demande d'approbation de reglement de frais d'actes chirurgicaux proposees045-2308-69
Profil de l'établissement de SLDCe formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.5288
Enregistrer une entreprise personnelle - Loi sur les noms commerciauxEnregistrer une dénomination sociale pour une entreprise personnelle en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.07070
Demande d'abandon de charte/Dissolution d'une personne morale, Formulaire 9, Loi sur les personnes moralesPour demander l'abandon de la charte ou la dissolution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.07106
Demande de reconstitution d'une personne morale, Formulaire 10, Loi sur les personnes moralesPour demander la reconstitution d'une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales.014-7521-84
Services de consultations externes - patients hors provinceFormulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.on00394
Affiche – plein airExprimez votre passion cet été! Explorez les emplois d'été dans la fonction publique de l'Ontario.on00325
Demande de placement d'urgence dans un programme de traitement en milieu ferméCe formulaire est utilisé pour demander qu'un enfant soit placé d'urgence dans un programme de traitement en milieu fermé.on00387
Explorateur de types d'emploi pour étudiantsCet outil vous aidera à trouver les emplois pour étudiants qui vous intéressent.on00386
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Lettre de crédit irrévocableUne lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. Ce gabarit est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.023-05060
Formulaire de demande d'indemnisationLe présent formulaire vise à fournir un outil de déclaration en ligne pour le dépôt de réclamations relativement à des dommages à un véhicule subis sur une route provinciale. Le rapport est destiné au grand public.014-4891-84
Demande de divulgation des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant un particulier présentée par un tiersLe formulaire autorise le ministère à divulguer directement à un tiers des renseignements relatifs à l'historique des demandes de règlement concernant une personne.on00294
Programme ontarien des services en matière d'autisme – déclaration des dépenses pour des services cliniques de baseCe formulaire permet aux familles de déclarer et de catégoriser la façon dont le financement des services cliniques de base du Programme ontarien des services en matière d'autisme a été dépensé pour recevoir le prochain paiement ou le rapprocher de leur paiement annuel.016-1909
Avis de l'obligation d'atteindre et de maintenir l'équité salarialeLe présent avis est affiché dans le lieu de travail de l'employeur conformément à l'article 7.1 de la Loi sur l'équité salariale, L.R.O. 1990, chap. P.7, dans sa version modifiée.on00402
Trousse de terminologie 2013Documents en français qui se trouvent sur le site Web de terminologie du gouvernment de l'Ontario (ONTERM).on00771
Formulaire d’avis d’accusation ou de déclaration de culpabilitéLe présent document est destiné aux personnes tenues de fournir un avis d’accusation ou de déclaration de culpabilité conformément à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou conformément à la Loi de 1998 sur l’adoption internationale014-4406-87
Demande de produit médicamenteux ne figurant pas dans la listePour accélérer les décisions, les prescripteurs peuvent utiliser le portail en ligne SADIE pour soumettre leurs demandes dans le cadre du Programme d'accès exceptionnel (PAE). Ouvrez une session dans GO Secure (https://www.ebse.health.gov.on.ca) et sélectionnez SADIE dans le menu déroulant des services. Pour en savoir plus, consultez le site Web de SADIE http://www.ontario.ca/sadie. Sinon,utilisez ce formulaire pour soumettre vos demandes au PAE par télécopieur.
