013-67460
F.A.O. 70 Chauffeur désigné (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2716
F.A.O. 76 - Assurés additionnels (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67481
F.A.O. 81 Protection de la famille du garagiste (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2732
F.A.O. 72 - Modification (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

rcp-14e-1
Formule 14E.1 - Loi sur les tribunaux judiciaires avis de requête en vertu du paragraphe 140 (3) de la loi sur les tribunaux judiciaires

013-67477
F.A.O. 78A Conducteur exclu (Annexé la F.P.O. 4, Police des garagistes)

016-a-105
Avis de Conflit de Compétence dans l’Industrie de la Construction

023-sr-lv-025
Déclaration d'immatriculation de véhicule à basse vitesse (VBV)

023-sr-ld-043
Demande de rapports d'inspection pour un véhicule utilitaire

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023-sr-lv-034
Autorisation de paiement par carte de crédit

• PDF

023-sr-ld-327
Demande de recherches de rapport d'accident de vehicule automobile

• PDF

023-sr-lv-056
Demande de permis spécial – Permis valide pour dix jours seulement

023-sr-e-135
Lettre d'autorisation concernant la demande d'autorisation de déplacer des bâtiments existants sur les autoroutes principales

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2978-04
Formule E - Requête en vue d'obtenir la permission de ne pas respecter les désirs présentée à la Commission en vertu du paragraphe 36(1), 53(1) ou 68(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

023-sr-e-215
Avis d'ajout à la liste d'administrateurs et de cadres / Avis de retrait de la liste d'administrateurs et de cadres

023-sr-lv-053
Demande de permis de garage

023-sr-lv-030
Demande pour un parc automobile