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04-0201
Formulaire d'inscription des plans de matières de sources non agricoles (MSNA)Pour enregistrer des exploitations agricoles qui ont l'intention d'épandre des matières de source non agricole de la catégorie 2, qui ont une faible teneur en métaux.on00154
Formulaire d'un avis public de demandeLe formulaire d'avis public de demande au paragraphe 0.4 (1) du Règl. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, est pour un demandeur d'un permis ou d'un permis d'agrégats pour aviser les propriétaires fonciers à moins de 120 m d'une fosse ou d'une carrière projetée, d'afficher l'avis dans un journal et d'afficher sur une pancarte à l'emplacement proposé (licence uniquement).014-4652-87
Demande de Myozyme®014-6430-41
Formule 4 - Certificat de renouvellement130-7540-1055
Déclaration de conflit d'intérêts à l'intention des fonctionnaires (employés des ministères, employés d'un organisme public ou personnes nommées à un organizme public et employés civils et en uniformes de la Police provincial de l'Ontario)Divulgation de conflits d'intérêts potentiels pour les fonctionnaires, y compris les employés des ministères et les employés d'un organisme public ou les personnes nommées à un organisme public. Note : Adobe Reader version 11.0.04 ou est nécessaire pour la fonctionnalité complète du formulaire.014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North014-6615-53
Formulaire 3 – Protection contre le rayonnement014-4858-87
Demande d'Ilaris® (canakinumab)014-4901-97
Bon de commande - NaloxoneBon de commande - Naloxone014-4638-67
Demande de statut d'autorisateur - Annexe BDemande de statut d'autorisateur - Annexe B014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien
