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026-0173
Avis de changement au sein des dirigeants, des administrateurs ou des associés d'une entreprise qui fournit des services d'agent de sécurité et/ou d'enquêteur privéCe formulaire est utilisé par une agence afin d'aviser la Direction des services privés de sécurité et d'enquête (DSPSE) de tout changement d'administrateur, de dirigeant ou d'associé, en accordance avec la section 8(2) de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête (LSPSE).018-2374
Demand de permis d'appat commercial pour recolter des appatsDemand de permis d'appat commercial pour recolter des appats018-2372
Demand de permis d'appat commercial pour vendre des appatsDemand de permis d'appat commercial pour vendre des appats2152
Permis d'analyse de l'eau potable en laboratoirePermis d'analyse de l'eau potable022-12-2586
Avis et consentement de collecte et d'utilisation des renseignements personnelsAvis et consentement de collecte et d'utilisation des renseignements personnels022-12-0269
Contrat d'apprentissage enregistré – ModificationContrat d'apprentissage enregistré – Modificationon00155
Demande d'inscription à l'impôt-santé des employeursSimplifier et rationaliser le processus d'inscription.022-3045
Entente de soutien financier du Programme de soutien à l'emploiLe formulaire Entente sur une aide financière décrit les rôles et responsabilités des participants, des employeurs et des fournisseurs de services en cas d'emploi à l'essai ou de jumelage d'emploi. Vous trouverez, joint à l'entente, un Plan d'emploi du participant, qui donne au fournisseur de services et au participant l'occasion d'examiner les résultats de l'emploi à l'essai ou du jumelage d'emploi. Le formulaire Plan d'emploi du participant comprend également un compte rendu des dépenses et des soutiens à la formation dont il a été convenu et qui ont été utilisés pour atteindre ces résultats.012-2141
Demande de modification ou d'ajout de représentants de compte ou d'agents d'observation de compteCe formulaire est à l'usage du représentant de compte principal (RCP) ou du représentant de compte suppléant (RCS) d'un participant inscrit aux termes de la Loi de 2016 sur l'atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone souhaitant demander au directeur l'autorisation de prendre les mesures suivantes dans le Système de suivi des droits d'émission (CITSS) : Demande de modification ou d'ajout de représentants de compte ou d'agents d'observation de compte
