1 515 profils de formulaire trouvés pour 023-SR-L-PR-013

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  • 012-2130
    Examen d'accréditation

    Vous devez remplir ce formulaire pour vous inscrire aux examens d'accréditation d'opérateurs de réseaux d'eau potable et d'installations d'eaux usées. Si vous vous inscrivez à l'examen d'exploitants en formation (EF), vous pouvez également demander votre certificat ou permis d'EF à l'aide du présent formulaire.

  • on00161
    MSAN SMEJ Annexe Description du Services

    L'annexe « Description du service » fait partie de l'entente de paiement de transfert conclue entre Sa Majesté le Roi du chef de la province de l'Ontario représentée par le ministre de la Santé (« la province ») et le bénéficiaire des paiements de transfert. Le bénéficiaire des paiements de transfert offrira les programmes et les services conformément aux exigences décrites dans la présente annexe ainsi qu'à toutes les conditions et exigences énoncées dans l'entente de paiement de transfert.

  • on00772
    Déclaration d’infraction

    Le présent formulaire est destiné aux personnes qui doivent fournir une déclaration d’infraction en vertu de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou de la Loi de 1998 sur l’adoption internationale.

  • on00771
    Formulaire d’avis d’accusation ou de déclaration de culpabilité

    Le présent document est destiné aux personnes tenues de fournir un avis d’accusation ou de déclaration de culpabilité conformément à la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille ou conformément à la Loi de 1998 sur l’adoption internationale

  • 5083-69
    Retrait du consentement à la vérification automatisée du revenu avec l'Agence du revenu du Canada – Programme de réduction de tarifs d'hébergement en foyer de soins de longue durée

    Veuillez remplir le présent formulaire si vous souhaitez retirer votre consentement à ce que le ministère des Soins de longue durée (MSLD), le ministère des Finances et le titulaire de permis d'exploitation d'un foyer de soins de longue durée (titulaire de permis) recueillent des renseignements sur votre revenu auprès de l'Agence du revenu du Canada (ARC) au moyen d'une vérification automatisée du revenu (VAR) aux fins de l'évaluation et de l'administration, par le MSLD, de votre Demande de réduction du tarif d'hébergement en foyer de soins de longue durée (demande).

  • 008-0102
    DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT (TÉLÉMANDAT) prévu aux paragraphes 11 (3) et (5) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 2

    Ce formulaire doit être rempli par les policiers qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de signalement en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est utilisé s'ils demandent un mandat par télécopieur, c'est-à-dire un télémandat.

  • 004-0237
    Formulaire 2 – Plan de gestion

    Un plan de gestion des biens doit être soumis lorsqu'une personne demande, en vertu de paragraphe 17 (1) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, de remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable (sur le formulaire 1). Un plan de gestion des biens est également exigé pour les demandes de nomination d'un tuteur aux biens présentées au tribunal. Le plan de gestion décrit le plan de l'auteur de la demande pour la gestion des biens de l'incapable.

  • 010-52-0147
    Avis d'Intention De Faire Fonctionner Une École Privée(AVI)

    L'article 16 de la Loi sur l'éducation exige que chaque école privée présente chaque année au ministère, au plus tard le 1er septembre, un Avis d'intention de faire fonctionner une école privée (AVI). Le dépôt du formulaire déclenche l'enregistrement de toutes les écoles privées et l'inspection pour celles qui souhaitent accorder des crédits menant à l'obtention du diplôme d'études secondaires de l'Ontario.

  • 013-3446
    Demande de remboursement – Annexe Perte de produit (PRL)

    Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régie

  • 008-0101
    DÉNONCIATION À L'APPUI D'UN MANDAT prévu au paragraphe 11 (3) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 1

    En vertu du paragraphe 11(3) de la loi Christopher (registre des délinquants sexuels), 2000, ce formulaire doit être rempli par les agents de police qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de l'obliger à se conformer à l'exigence de signalement. sous la loi de Christophe. Ce formulaire est utilisé s'ils comparaissent devant le tribunal pour demander le mandat.

  • on00140
    Programme d'amélioration de la connectivité en Ontario (PACO) lignes directrices de le deuxieme étape du programme

    Le formulaire comporte les lignes directrices du nouveau Programme ICON d'amélioration de la connectivité en Ontario, un programme de financement discrétionnaire fondé sur la présentation de demandes qui appuiera l'expansion de l'infrastructure cellulaire et à large bande dans les zones qui en ont besoin. Le document des lignes directrices contient de l'information sur les règles et conditions qui régissent le Programme ICON et expose le processus de demande.

  • fw1012
    Demande de permis pour possession et exploitation d’une réserve de chasse au gibier à plume

    Les réserves de chasse au gibier à plume (RCGP) sont des zones où des gibiers à plume élevés en enclos sont relâchés dans l'habitat pour permettre la chasse au gibier à plume, le dressage des chiens et les essais sur le terrain en Ontario, dans une zone prédéfinie. Ce permis est nécessaire pour exploiter une RCGP, y compris pour garder et relâcher les espèces autorisées de gibier à plume dans la réserve. Une demande de permis doit être soumise, accompagnée de tous les renseignements requis.

  • 019-0253
    Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surface

    Si le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.

  • on00012
    Modele d'ecriteau pour les entreprises de reparation de vehicules automobiles

    Ce modèle d'écriteau a été préparé pour aider les entreprises de réparation de véhicules automobiles de l'Ontario à se conformer aux exigences en matière d'affichage d'écriteaux de la Loi de 2002 sur la protection du consommateur. Ceci n'est pas un formulaire officiel exigé par le ministère; aucune information collectée de ce modèle ne sera utilisée par le ministère.

  • csr-23-35
    Formule 23 - Rapport de conférence préparatoire à l'audience relatif aux demandes de la couronne (En vertu de la partie XXIV) (Code criminel, art. 625.1 et Règles de procédure en matière criminelle, règle 35)

  • 0012
    Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12

    Le Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario (Programme ER-FRO) promeut l’excellence en matière de recherche en Ontario en appuyant les nouvelles recherches avant-gardistes transformatrices qui présentent une valeur stratégique pour la province à l’échelle internationale. Programme d’excellence en recherche du Fonds pour la recherche en Ontario Lignes directrices de la ronde 12 fournir des informations et des instructions détaillées sur le programme et le budget du projet de la série 12.

  • 013-0196
    Demande de publications et de formulaires sur la taxe de vente au détail (TVD) et la taxe de vente harmonisée (TVH)

  • 013-0241x
    2007 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2007)

    Ce formulaire regroupe la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 du ministère des Finances (MFO) ainsi que la Déclaration annuelle du ministère des Services gouvernementaux (MSG). La page 1 est commune aux deux déclarations. Aux fins d'impôt, selon les critères auxquels satisfait la société, elle doit remplir soit la Dispense de produire la déclaration d'impôt des sociétés, à la page 2, soit la Déclaration CT23, aux pages 3 à 17.

  • on00488
    Demande d'enregistrement d'un service de recherche en vertu de l'art. 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche

    Un enregistrement est requis pour l’exploitation d’un service de recherche, de formation ou de dépistage en Ontario. Cette exigence s’applique si des animaux sont utilisés dans vos locaux à des fins de recherche, de formation ou de dépistage et si vos locaux sont affectés au rassemblement ou à la garde d’animaux destinés aux travaux d’un service de recherche en vertu de l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche (L.R.O. 1990, chap. A.22). Veuillez remplir en entier cette demande d’enregistrement d’un service de recherche, de formation ou de dépistage, conformément à l’article 4 de la Loi sur les animaux destinés à la recherche. Le directeur nommé en vertu de la Loi sur les animaux destinés à la recherche approuvera toutes les demandes d’enregistrement présentées conformément aux exigences de cette loi. Un enregistrement expire le 31 décembre de l’année au cours de laquelle il a été effectué et doit être renouvelé chaque année. Si une demande est présentée pour plus d’un service de recherche, de formation ou de dépistage, des renseignements détaillés doivent être fournis pour chacun, et des droits doivent être payés.

  • 014-4521-84
    Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiques

    Le formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.