Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

6272
Avis de dépassement de la teneur normale en plomb - Écoles, écoles privées et centres de garde (Règl. de l'Ont. 243/07)

Pour signalez un dépassement de la teneur normale en plomb dans l'eau potable et les mesures correctives exigées par régl. 243/07 de l'Ont.

PDF

017-10552p
État financier – Rapport du vérificateur Tiers – Formulaire 8

Formule que doit remplir toute personne inscrite concernant une question figurant sur le bulletin de vote dans des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.

PDF

on00411
Rapport sommaire des carburants et des produits à base d'essence

Les grossistes ontariens de carburants et d'essence qui ont recueilli des Rapports d'inventaire des carburants et des produits à base d'essence de leurs revendeurs (c.-à-d. détaillants ou grossistes) peuvent remplir le présent rapport sommaire et le remettre à leur fournisseur. Veuillez conserver une copie du Rapport d'inventaire dans vos dossiers.

PDF

on00575
Programme de préapprentissage 2024-2025 Guide de présentation des propositions

Les demandeurs intéressés par le Programme de préapprentissage sont invités à consulter le Guide de présentation des propositions. Le guide vise à fournir aux parties intéressées des informations générales sur les objectifs du programme, les critères d’admissibilité des propositions, les dépenses admissibles et les mesures de rendement. À partir du 31 octobre 2024, les organisations peuvent présenter une demande de financement par le biais de Paiements de transfert Ontario (PTO).

PDF

on00476
Anglais - Demande d’exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse

Ce formulaire permet à un chasseur de demander une exemption de la pénalité pour défaut de présenter un rapport sur les activités de chasse lorsqu’une maladie ou une blessure grave l’a frappé d'incapacité et l’a empêché de remplir son rapport dans les 24 heures précédant la date limite de présentation de celui-ci, ou lorsqu’un chasseur qui chassait avec un pourvoyeur a présenté son rapport, mais que ce pourvoyeur n’a pas fourni le rapport rempli au Ministère.