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023-5085
Demande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricantDemande d'adhésion au Programme des plaques d'immatriculation de fabricant014-4509-67
Demande d'inscriptionde matériel Pompes à insuline006-1915
Demande de services particuliers à domicileDemande de services particuliers à domicile023-5078
Demande relative à l'immatriculation d'utilisateur de véhicule utilitaire (IUVU)on00110
Vidéo d'orientation de Paiements de transfert Ontario - NarrationVidéo d'orientation - narration013-3483
Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.002-5217
Rapport de l'initié sur les changements dans la propriété des valeurs, ou le contrôle ou la haute main sur celles-ci, Formulaire 15, Loi sur les personnes moralesUn rapport sur les changements subséquents devant être déposé par un initié en vertu du paragraphe 73(3) de la Loi sur les personnes morales doit être préparé conformément au Rapport de l'initié portant sur les changements dans la propriété des valeurs ou le contrôle, ou la haute main sur celles-ci, formulaire 15, comme l'exige le règlement 181.on00522
Demande de chasser à partir d’un véhicule stationnaire ou d’une embarcation motoriséeIl est illégal d’avoir une arme à feu chargée dans ou sur un aéronef, un véhicule (y compris une motoneige et un véhicule tout-terrain) ou un bateau à moteur, ou de décharger une telle arme à feu à partir d'un tel véhicule. Ce(s) formulaire(s) constitue(nt) la demande d'autorisation auprès du ministère des Ressources naturelles et des Forêts pour avoir une arme à feu chargée dans un véhicule ou un bateau à moteur si une personne souffre d'un handicap grave qui l'empêche de chasser sauf en utilisant un fauteuil roulant ou un moyen de déplacement similaire, y compris les véhicules et les bateaux à moteur; et n'est pas en mesure de descendre en toute sécurité du véhicule stationnaire (y compris un fauteuil roulant) ou du bateau à moteur pour décharger une arme à feu. Les formulaires remplis doivent être envoyés par courriel à NRISC@ontario.ca ou par la poste à: Ministère des Richesses naturelles et des Forêts, Section des permis et des services à la clientèle, Attention : Chasse à partir d’un véhicule stationnaire, 300, rue Water, 5 Nord, Peterborough ON K9J 3C7on00680
Liste de contrôle des résumés des coursFournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.on00373
Affidavit à joindre au formulaire de demande de privilège 2Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire est un affidavit à joindre à la réclamation de privilège.013-1532
Crédit de l'Ontario pour impôt étrangerCette annexe sert à demander le crédit de l'Ontario pour impôt étranger sur le revenu de placement issu de ressorts situés à l'extérieur du Canada.
