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017-2100
Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance Formulaire de demandeLe formulaire est destiné aux organismes qui veulent présenter une demande au Fonds de mise en œuvre pour appuyer l'initiative Place à la croissance.014-4340-84
Soins primaires - Horaire et emplacement des services dispensés après les heures ouvrablesFormulaire utilisé par les médecins pour consigner l'horaire et l'emplacement des services dispensés après les heures ouvrables.017-2036
Demande de modification du Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenadesFormulaire de demande pour demander une modification au plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades tel que prévu par la Loi de 1994 sur la planification et l'aménagement du territoire de l'Ontario.004-0408
Formulaire 1 - Demande d'approbation d'exproprier un bien-fondsUne autorité expropriante utilise ce formulaire pour demander l'approbation de son projet d'expropriation d'un bien-fonds en vertu de la Loi sur l'expropriation.002-1984
Enquête de sécurité sur l'entrepreneur - Formulaire de déclarationCe formulaire, utilisé par des entrepreneurs nécessitant une cote de sécurité, a pour but l'obtention d'une déclaration concernant les condamnations et/ou accusations en instance.021-0502
Fêtons l'ontario 2017 – foire aux questionsLa foire aux questions fournit les réponses aux questions usuelles que les demandeurs pour le programme Fêtons l'Ontario 2017 peuvent se poser.5279
Statuts de reconstitution - Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratifReconstituer les statuts d'une société sans but lucratif de l'Ontario en vertu de la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l'Ontario (LOSBL).021-0493
ANIMER l'Ontario: Guide de présentation d'une demandePour informer les intervenants et demandeurs potentiels des détails du programme ANIMER l'Ontario et des lignes directrices sur la manière d'y présenter2202
Déclaration solennelle sur l'envoi d'un dernier avisIl s'agit du formulaire 4 prescrite par le Règlement de l'Ontario 181/03 pris en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités (tel que ce règlement existe le 1er janvier 2018 ou après cette date).003-0185
Avis général d'appel devant le Tribunal par des pétitionnaires ou des propriétairesAvis que des pétitionnaires ou propriétaires ont fait appel devant le Tribunal d'appel de l'agriculture, de l'alimentation et des affaires ruraleson00184
Statut de l'enfant et déclaration financière – Formulaire JFournir des renseignements au sujet du statut et de la situation financière de l'enfant pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants.006-3022
Profil de l'entrepriseLe formulaire Profil de l'entreprise doit être rempli par les bénéficiaires du POSPH qui travaillent à leur compte pour donner au personnel du POSPH une description de leur entreprise.007-11333
Déclaration obligatoire – Parent(e)s d'intentionCette déclaration légale doit être remplie par le (s) parent (s) prévu (s) lors de la certification d'une naissance à l'aide d'un substitut.021-0516
Formulaire de demande de projet 2018 - Demande annuelleLe Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande annuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.014-0280-82
Demande de modificationFormulaire à utiliser pour signaler des modifications touchant l'Assurance-santé – c.-à-d. un changement d'adresse, de nom, de statut de citoyenneté, etc. ou encore pour annuler l'Assurance-santé.11327
Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)Demande de changement de la désignation du sexe sur l'enregistrement de naissance d'un enfant (de 17 ans ou moins)
