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on00779
Demande d’autorisation d’épreuves sur le terrain et de dressageL’article 26 de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune interdit à toute personne d’utiliser un chien pour chasser des mammifères gibier ou du gibier à plume pendant la période de fermeture de la chasse dans le but d’apprendre au chien à chasser (dressage) ou de mettre à l’épreuve l’adresse du chien à chasser (épreuve sur le terrain), à moins que cette personne n’ait l’autorisation du ministre. Cette demande peut être utilisée pour demander une autorisation de mener des épreuves et des dressages sur le terrain, qui peut être délivrée pour autoriser ces activités pendant certaines périodes discrètes en dehors de la saison de chasse de l’espèce de gibier chassée.on00734
Demande de permis pour événement amateurDemande de permis pour événement amateur006-1107
Droits et responsabilités Ontario au travailDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires d'Ontario au travail.on00678
HoraireFournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.014-4564-85
Demande de cession d’un permisTransfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)019-0328
Notation de la composition de l'équipe issue du Nord de l'Ontariole but du formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité potentielle de la requérante et le projet proposé045-12106
Avis d'appelPour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire003-0194
Avis de séance du tribunal de révisionAvis de séance du tribunal de révision pour les propriétaires014-4954-64
La santé publique Unité fournitures destinées Spécimen expédition021-0503
Critères d'évaluation du potentiel archéologique sous-marinévaluation du potentiel archéologique sous-marinon00188
Formulaire de demande de renseignements supplémentaires servant à la recherche d'une personneFournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.003-0173
Pétition concernant des installations de drainage déposée par des propriétaires fonciers – Formulaire 1csr-3
Formule 3 - feuille arrièreProcédure pénale en Cour supérieure de justice. Feuille réponse009-0049
Fonds de formation ciblée pour les jeunes, Partenariats avec l'industrie - Liste de vérification de l'admissibilitéLa présente liste de vérification est un outil permettant au Ministère du Développement économique et de la Croissance d'effectuer l'évaluation initiale de l'admissibilité d'un projet au financement du Fonds de formation ciblée pour les jeunes – Partenariats avec l'industrie. Veuillez noter que l'examen de la liste par le Ministère ne garantit pas que le demandeur passera à l'étape suivante du processus d'examen ou de financement.
