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Fonds d'action locale pour les Grands Lacs Lignes directirces pour la présentation d'une demande 2024Les lignes directrices pour la présentation d’une demande 2024 au Fonds d'action locale pour les Grands Lacs sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent demander un financement par l'intermédiaire du Fonds d'action locale pour les Grands Lacs.013-3483
Guide - relatif à la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B (Établissements vinicoles qui ont une boutique de vin)Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panachéLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.on00605
Requête en révision - PermisAppel aux normes d’emploi pour l’obtention d’un permison000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programmeon00690
Lignes directrices du programme InterActions pour le changement de 2024-2025Les lignes directrices du programme InterActions pour le changement sont une ressource publique destinée à soutenir les organisations qui souhaitent faire une demande d'aide financière dans le cadre du programme InterActions pour le changement 2024-2025.on00405
Demande de permis d’exploitation de chemin de fer d’intérêt localCe formulaire sert pour soumettre une nouvelle demande pour les compagnies qui projettent d’exploiter un service de chemin de fer local, sous règlement provincial, ou pour effectuer une mise à jour aux détenteurs de permis et d’aviser le ministre de changements importants dans leurs activités.on00117
Formulaire relatif aux modifications sans approbation préalableTout titulaire de permis ou de licence qui désire présenter une modification en vertu des alinéas 13(3.2) ou 37.2(5) de la Loi et du paragraphe 7.2 du Règlement de l'Ontario 244/97 en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats (c.-à-d. un « auto-dépôt ») doit remplir le présent formulaire.on00691
Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27 Lignes directrices et instructionsLignes directrices et instructions pour l'Ordonnances de service à la communauté (OSC) 2024-27014-5109-20
Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotagePour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.014-5053-20
Enregistrement en tant que marchand de tabacPour les détaillants qui vendent principalement des produits du tabac spécialisés devant faire une demande d'enregistrement en tant que marchand de tabac.on00682
Ministère de l’éducation rapport préalable à l’inspection des écoles privéesFournir aux écoles privées un rapport de pré-inspection à remplir avant l'inspection et à soumettre au ministère.on00681
Aperçu des documents préalables à l’inspectionFournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.on00680
Liste de contrôle des résumés des coursFournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.on00679
Liste de contrôle pour le prospectus de l’écoleFournir une liste de contrôle que les écoles privées peuvent utiliser et soumettre pour leur calendrier de cours.on00678
HoraireFournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.on00677
Annexe G et G.1 addenda au rapport préalable à l’inspection pour les écoles en ligneFournir aux écoles privées qui proposent des cours en ligne l'addendum qui doit être complété au cours d'une année d'inspiration.on00676
Annexe F : preparation du personnel enseignant aux visites d’inspection enFournir aux écoles privées des instructions à communiquer aux enseignants des écoles faisant l'objet d'une inspection.
