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on00449
Formulaire SS2 – Registre d’autorisation d’une future modification d’éléments d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00448
Formulaire SS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un réseau d’égouts séparatifs/pseudo-séparatifs/de conduites de refoulementon00571
/fr/dataset/on00571on00447
Formulaire CS1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’égouts unitaires/d’égouts semi-séparatifs/de réservoirs de stockage et d’ouvrages de stockage d’égouts unitaireson00446
Formulaire A1 – Registre d’autorisation d’une future modification d’un matériel servant au rejet d’un contaminant préoccupant dans l’atmosphère à partir d’un réseau municipal de collecte des eaux uséeson00570
/fr/dataset/on00570on00444
Avis au director - Modifications d'un réseau municipal de collect des eaux uséeson00445
Avis au director - Modifications d'un système municipal de gestion des eaux pluvialeson00473
Demande simplifiée de désignation ou de renouvellement de désignation en vertu du Programme des étudiants étrangers (PEE) – Collèges d’enseignement professionnel inscritsLe présent formulaire doit être rempli par tout collège d’enseignement professionnel qui sollicite une désignation ou un renouvellement de désignation au titre du Programme des étudiants étrangers (PEE) pour pouvoir inscrire à des programmes d’une durée d’au moins six (6) mois des étudiants étrangers détenant un permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).022-58-1722
Pénalités administratives pécuniaires – Formulaire de demande de révisionon00492
Programme des étudiants étrangers (PEE) – Demande de désignation ou nouvelle désignation – Établissements postsecondaires privés (à l’exclusion des collèges d’enseignement professionnel enregistrés*)Ce formulaire doit être rempli par des établissements postsecondaires (à l’exclusion des collèges d’enseignement professionnel enregistrés) qui souhaitent présenter une demande de désignation ou de nouvelle désignation dans le cadre du Programme des étudiants étrangers (PEE) pour inscrire des étudiants étrangers à des programmes d’études d’une durée de six (6) mois ou plus avec un permis d’études délivré par IRCC.5041-77
Demande d'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexeCe formulaire doit être complété par les prestataires pour le compte des patients cherchant l'approbation préalable du remboursement d'un changement chirurgical de sexe.026-0204
Demande de modification des renseignements ou du nom inscrit sur le permis individuel d’un agent de sécurité ou d’un enquêteur privéPour apporter un changement de nom de service titulaires existants.006-2865
Droits et responsabilités Programme ontarien de soutien aux personnes handicapéesDécrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires du POSPH.016-1973
Demande d’emploi – Agent des normes d’emploiIl s'agit d'une candidature pour le prochain recrutement d'agent des normes d'emploi auprès du ministère du Travail, de l'Immigration, de la Formation et du Développement des compétences.on00528
Évaluation pour lentilles télescopiquesLe formulaire doit être rempli par un optométriste ou un ophtalmologiste spécialisé dans la rééducation de la basse vision pour les personnes qui souhaitent conduire en utilisant une lentille télescopique.
