Permettre aux clients qui ont un compte d'ISE d'accéder au formulaire standard pour produire leur déclaration annuelle auprès du ministère s'ils ont perdu ou égaré le formulaire original qui leur avait été remis.

Le Guide de référence NCEP fournit une vue d’ensemble du champ d’application, de l’applicabilité et des exigences particulières des NCEP pour aider les organisations à comprendre et à se conformer aux sections 80.1 à 80.44 du Règlement 191/11 en vertu de la LAPHO.

Le but de ce formulaire de pré-demande est de permettre aux demandeurs potentiels du Fonds L'Ontario, ensemble de fournir un aperçu de leur entreprise et du projet proposé afin de déterminer leur admissibilité à demander un financement dans le cadre du programme.

Le formulaire d'avis public de demande au paragraphe 0.4 (1) du Règl. 244/97, en vertu de la Loi sur les ressources en agrégats, est pour un demandeur d'un permis ou d'un permis d'agrégats pour aviser les propriétaires fonciers à moins de 120 m d'une fosse ou d'une carrière projetée, d'afficher l'avis dans un journal et d'afficher sur une pancarte à l'emplacement proposé (licence uniquement).

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'une demande de certificat corrigé ou d'un autre document en vertu de la Loi sur les sociétés par actions, les sociétés extraprovinciales, la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif et la Loi sur les sociétés en commandite.

Un avis décrivant les exigences relatives au dépôt d'une demande de licence extraprovinciale, d'une licence extraprovinciale modifiée et de la résiliation d'une licence extraprovinciale, ainsi que les autres exigences relatives aux dépôts effectués par les sociétés extraprovinciales.

Used by Health Care Facility Staff and Regulated Health Care Providers. Submit completed order request form (available at https://forms.mgcs.gov.on.ca/en/dataset/014-0350-93) to OSSDistribution@ontario.ca.

Questionnaire Sur L'Établissement Commerical Reconnu

Formule 1 – Rapport du médecin/de l’infirmière ou l’infirmier praticien En vertu de la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et du Règlement de l’Ontario 449/07

Formule 2 – Rapport du requérant - Conformément à la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin et au Règlement de l'Ontario 449/07 Soutenir la mise en œuvre de la Loi de 2006 sur les tests sanguins obligatoires

Pour faciliter la sécurité et paiements électroniques des frais, en temps réel, pour les licences de clinique laboratoire et enregistrement des appareils radiographique en utilisant des cartes de débit et de credit.

Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.

Appuyer le processus d'appel à candidatures pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine et indiquer la façon d'accéder à la demande pour le Programme de subventions pour la lutte contre le racisme et la haine. Faciliter le processus de création d'un lien pour télécharger la plus récente version d'Adobe Reader (c'est-à-dire Adobe 8 ou une version supérieure) dans la page Web pour les candidats qui n'ont peut-être pas cette version.

Le Guide du Programme de préparation des sites et Le Programme de preparation des sites Demande de parrainage fait partie de le formulaire de demande du Programme de préparation des sites.

Demande de remboursement de certificats de centres d’inspection des véhicules automobiles (CIVA)

Modifier les renseignements relatifs à l'enregistrement de la dénomination sociale pour une société en vertu de la Loi sur les noms commerciaux.