Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

Déclaration d'impôt des sociétés à l'intention des petites sociétés ayant un établissement stable en Ontario et qui répondent aux exigences applicables.

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014-4824-67
Demande de financement Aides visuelles

Utilisé pour demander du financement pour Aides visuelle

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016-a-94
Dépôt par l’Employeur – Requête en Accréditation dans l’Industrie de la Construction (Association Patronale)

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016-a-29
Requête Relative à l’Obligation du Syndicat d’Être Impartial dans Son Rôle de Représentant

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on00481
Renseignez-vous, utilisez et partagez

Renseignez-vous, utilisez et partagez – brochure d’information présentant le glossaire bilingue de la FPO sur l’identité de genre.

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013-1477
Total de l'actif - autres redressements

Cette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.

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mr-a-52
Demande d'aide en vertu de la Partie XIII de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun

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007-06019
Demande d'inscription ou de nomination - (Entreprise) – Nouvelle, rétablissement ou renouvellement

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002-02025
Avis d'appel – suspension ou annulation du permis de conduire pour des raisons médicales

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2 460 profils de formulaire trouvés pour SR-E-500F

026-0267 Modèle de Rapport Annuel - Formulaire 7

014-5023-67 Dispositifs de positionnement dynamique électriques - Tableau justificatif pour financement

013-ocf-12 Activités quotidiennes (FDIO-12)

013-2705 Formule 3(a) - Assignation de témoin (audience orale)

013-2549 Demande d'enregistrement d'un régime de retraite - Formule 1

013-1864 Demande de permis d'agent(e) d'assurance-vie

013-1858 Affidavit de signification pour une assignation de témoin (formulaire O)

013-1856 Assignation de témoin (Formulaire N)

013-1850 Demande d'arbitrage Formulaire C

013-0680 Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

013-0234 Comment remplir la Déclaration de taxe trimestrielle pour l'IFTA

013-1399e 2000 Déclaration d'impot des sociétés CT23 et annuelle - Version abrégée / Guide

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013-1858
Affidavit de signification pour une assignation de témoin (formulaire O)

013-1856
Assignation de témoin (Formulaire N)

013-1850
Demande d'arbitrage Formulaire C

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Loi sur les courtiers en hypothéques - État de compte du prêt hypothécaire

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