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016-on00139
Demande d'emploi – Inspectrice ou inspecteur de la santé et de la sécurité dans les soins de santéDemande d'emploi qui sera utilisée dans le cadre de la campagne de recrutement d'inspecteurs de santé et de sécurité de la santé du ministère du Travail. Les candidats téléchargeront le formulaire du site Web du ministère du Travail et rempliront la demande pour postuler un emploi d'inspecteur industriel.on00425
Demande d’exploration réputée006-fro-016
Avis de réouverture de dossier014-4508-67
Évaluation de produit (pompe à insuline)User pour évaluation (pompe à insuline)004-0243
Formulaire 4 – Demande d'évaluation de la capacité présentée en vertu de l'article 16Ce formulaire peut être utilisé par la personne qui demande qu'un évaluateur de capacité désigné évalue la capacité d'une autre personne ou sa propre capacité en vue de déterminer si le Tuteur et curateur public devrait devenir le tuteur légal aux biens de la personne.9966
Autorisation ou annulation d'un(e) représentant(e)016-jpo-001
Demande d'inscription (entrepreneurs) pour travail spécialiséFormulaire destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre doit exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.on00187
Affidavit – Formulaire MÀ utiliser par le requérant ou l'intimé à titre de preuve supplémentaire à l'appui de sa requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire ou à l'appui de sa réponse à une requête en vue d'établir ou de modifier une ordonnance alimentaire. Le formulaire est aussi utilisé par les parties pour répondre à une demande de renseignements ou de documents supplémentaires émanant du tribunal qui entend la requête.014-4853-44
Rétablissement de l'accès aux renseignements contenus dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO)Remplissez ce formulaire si vous désirez que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée impose une rétablir sur l'accès à vos données et résultats d'examen de laboratoire dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) après votre examen.
