Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

À remplir par les personnes qui soumettent une demande dans un foyer de soins de longue durée, dans le cadre du processus de détermination de l'admissibilité aux fins d'admission à un foyer de soins de longue durée. Le formulaire dûment rempli sera utilisé par Santé à domicile Ontario en tant que coordonnateurs désignés des placements à l’égard de foyers de soins de longue durée, conformément au paragraphe 47 (1) de la Loi de 2021 sur le redressement des soins de longue durée.

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2 142 profils de formulaire trouvés pour 4968-47F

rcp-61f Formule 61F - Loi sur les tribunaux judiciaires. Avis supplémentaire d'appel ou d'appel incident

rcp-14f Formule 14F - Loi sur les tribunaux judiciaires renseignements à l'usage du tribunal ontario cour supérieure de justice

013-67483 F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2710 Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-2727 F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723 F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2980-04 Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67486 Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67474 Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67480 F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476 F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

016-a-47 Requête Relative à un État Financier Insuffisant

4967-47 Feuille de travail du pharmacien

4976-47 Avis du fournisseur de soins de santé concernant les services MedsCheck

4969-47 Liste de contrôle pour l'éducation sur le diabète

4975-47 Attestation par le patient de la réception de services pharmaceutiques professionnels MedsCheck

4974-47 Résumé pour le patient à apporter à la maison

4970-47 Éducation sur la diabète - Résumé pour le patient à apporter à la maison

014-0225-47 Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

045-4767-69-lhin Demande de détermination de l’admissibilité à l’admission à un foyer de soins de longue durée (Santé à domicile Ontario)

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rcp-14f
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013-67483
F.A.O. 83 Transport de l'automobile (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2710
Responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée conduite d'autres automobiles - personnes désignées (F.A.O. 82)

013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

016-a-47
Requête Relative à un État Financier Insuffisant

4967-47
Feuille de travail du pharmacien

4976-47
Avis du fournisseur de soins de santé concernant les services MedsCheck

4969-47
Liste de contrôle pour l'éducation sur le diabète

4975-47
Attestation par le patient de la réception de services pharmaceutiques professionnels MedsCheck

4974-47
Résumé pour le patient à apporter à la maison

4970-47
Éducation sur la diabète - Résumé pour le patient à apporter à la maison

014-0225-47
Inscription à l'aide financière pour malades souffrant d'insuffisance rénale terminale

045-4767-69-lhin
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