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130-7540-1002
Online Ordering System Account Request -
013-1539
Capital imposable des sociétés associées Schedule CT21Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.130-7540-1209
Permission Request – Attendance Management Tracking System130-7540-1016
Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeanceChaque fonctionnaire doit obligatoirement prêter deux serments ou faire deux affirmations solennelles conformément au cadre d'éthique prévu à la Loi de 2006 sur la fonction publique de l'Ontario.130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires130-7540-1185
Routing Form130-7540-1107
Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)130-7540-1055
Déclaration de conflit d'intérêts à l'intention des fonctionnaires (employés des ministères, employés d'un organisme public ou personnes nommées à un organizme public et employés civils et en uniformes de la Police provincial de l'Ontario)Divulgation de conflits d'intérêts potentiels pour les fonctionnaires, y compris les employés des ministères et les employés d'un organisme public ou les personnes nommées à un organisme public. Note : Adobe Reader version 11.0.04 ou est nécessaire pour la fonctionnalité complète du formulaire.
