013-2727
F.A.O. 71 - Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-2723
F.A.O. 73 - Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

014-2980-04
Formule F - Requête relative au lieu de traitement présentée à la Commission en vertu du paragraphe 34(1) de la Loi sur le consentement aux soins de santé

013-67486
Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles appartenant à la personne assurée (F.A.O. 84)

013-67474
Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vol dans un parc à ciel ouvert) (F.P.O. 77)

013-67480
F.A.O. 80 DOMMAGES MATÉRIELS CAUSÉS AUX AUTOMOBILES DÉSIGNÉES APPARTENANT À LA PERSONNE ASSUREE (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

013-67476
F.A.O. 78 Restriction de la garantie - personnes désignées (Annexé à la F.P.O. 4, Police des garagistes)

130-7540-1002
Online Ordering System Account Request

130-7540-1097
Divulgation d'actes répréhensibles – Formulaire à l'intention des fonctionnaires et anciens fonctionnaires

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130-7540-1016
Serment ou affirmation solennelle d'entrée en fonction et d'allégeance

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130-7540-1107
Formulaire de déclaration de conflit d'intérêts après-emploi à l'intention des fonctionnaires anciens et actuels (ministère, organisme public et Police provinciale de l'Ontario)

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130-7540-1209
Permission Request – Attendance Management Tracking System

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130-7540-1185
Routing Form

• PDF

016-a-130
Réponse/Intervention – Requête Relative à Des Représailles Illicites

7540-1014-mci
NA

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3047
Demande d'ajournement

006-3070
Initiative d'aide Passeport pour l'intégration communautaire – Formule de demande

006-fro-016
Avis de réouverture de dossier

008-0152
Facture relative à la sélection du cas

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016-c-24
Avis du dépôt d'une demande de réexamen