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013-1477
Total de l'actif - autres redressementsCette annexe supplémentaire détaille d'autres rajustements applicables au calcul de l'actif total aux fins de l'impôt sur le capital.013-1512
Superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement Annexe 160Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.013-1155
Déclaration sous serment concernant le Transfert d'un véhicule automobile d'occasion dans la province de l'ontario013-0166
Demande d'inscription en vertu de l'Entente internationale concernant la taxe sur les carburants013-0252
Demande de remise fiscale aux organismes de bienfaisanceDemande de réduction fiscale sur les biens patrimoniaux sur l'impôt foncier provincial.013-1833
Demande d'inscriptionUtilisez le présent formulaire d'inscription pour demander l'ouverture d'un compte auprès du ministère des Finances.013-3466
Guide - relatif à la Déclaration sur la vin et le vin panachéLes renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui n'exploitent pas une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché.013-1490
Dons de charité et autres dons faits en Ontario - Annexe 2Cette annexe sert à demander une déduction à l'égard de dons de charité et autres dons aux fins de l'impôt de l'Ontario.013-0253
Demande de certificat d'impositionDemande d'un relevé de compte faisant état de toutes les sommes qu'il doit, à la date du relevé, au titre de l'impôt à l'égard de son bien-fonds
