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003-nm-006
Formulaire de demande d'approbation d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs006-fro-015
Annulatin d'un autorisation d'un tiers003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs003-nm-001
Formulaire de déclaration d'unité agricole004-0318
Formulaire d'assignation prescrit au paragraphe 33(4) de la Loi006-fro-014
Autorisation d'un tiers014-4637-67
Demande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeuremande de statut d'évaluateur en réadaptation, d'essayiste ou de distributeur004-0319
Demande au Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs famillesPour les victimes d'actes criminels admissibles et leurs familles qui souhaitent demander de l'aide financière et d'autres soutiens dans le cadre du Fonds d'aide aux victimes vulnérables et à leurs familles014-2859-69
Demande relative aux services Formule 1Purpose of the Form Application used by First Nations and the North016-jpo-001
Demande d'inscription (entrepreneurs) pour travail spécialiséFormulaire destiné aux entrepreneurs dont la main-d'oeuvre doit exécuter des travaux de construction spécialisés au Québec. Ce type de travail est généralement associé à la délivrance d'une garantie.006-fro-010
État Financier006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)003-nm-002
Formulaire de la stratégie et (ou) du plan de gestion des éléments nutritifsDéclaration du demandeur que les renseignements fournis dans le formulaire de demande donnent une description précise de l'exploitation actuelle et prévue pour la durée couverte par le plan ou la stratégie.006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions006-fro-003
Demande d'un état de l'arriéré par le directeur (Relevé de compte)014-4777-87
Demande de remboursement de Zavesca ® – maladie de Niemann-PickFaciliter le remboursement, pour les médecins prescripteurs, des demandes de traitement se rapportant à la maladie de Niemann-Pick type C.
