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021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)007-11078
Demande de certificat de mariage006-3093
Demande d'inscription au registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personnes adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de s'inscrire au registre de divulgation des renseignements sur les adoptions014-4717-87
Présentation de Preuves des Patients014-4723-87
Présentation de preuves des patients Groupes de promotion des intérêts des patients – Formulaire d'inscription014-0691-84
Demande d'approbation de reglement de frais d'actes chirurgicaux proposees014-1787-41
Form 42 - Mental Health Act013-1910
Avis d'annulation de renonciation002-sr-lv-129
Demande de permis de stationnement accessibleon00002
Forms Management Services – Form Service Request006-fro-002
Demande de confirmation de l'identité11315
Demande des renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de l'article 48.1 ou 48.2 de la Loi sur les statistiques de l'état civil006-fro-010
État Financier004-0022
Demande pour interjeter appel d'une décision d'un conseil scolaire concernant un renvoi004-3039
Affidavit pour l'impôt sur l'administration des successions – Paiement supplémentaire ou remboursementUn affidavit d'une révision de la valeur totale des biens de la succession entraînant la modification de l'impôt sur l'administration des successions.
