Le réclamant et l'exploitant, dans l'affaire de la réclamation susmentionnée déposée en vertu du paragraphe 25 (1) de la Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques, avisent par la présente le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences de la transaction conclue à l'égard de la réclamation.
Pour utiliser un véhicule pouvant transporter de un à neuf passagers, la présente déclaration doit être remplie et remise à un centre ServiceOntario pour pouvoir fournir un service de transport interurbain de voyageurs, moyennant rétribution. Le conducteur du véhicule nommé dans la présente déclaration doit posséder au moins un permis de conduire de catégorie G.
Vidéo - Cette vidéo présente le processus de candidature du début à la fin. Texte - Il s'agit d'une description textuelle de la vidéo qui fournit une procédure pas à pas du processus de candidature du début à la fin.
Emploi Étudiant Adjoint(e) De Bureau
Pour demander l'autorisation de transférer une personne morale de l'Ontario assujettie à la Loi sur les personnes morales à une autre autorité législative.
Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas
d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent
presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.
Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 6 février 2025, à 17 h HE.
Veuillez utiliser ce formulaire si le Bureau du registraire général de l'état civil vous a demandé de donner des renseignements supplémentaires au sujet des autorisations de divorce délivrées à l'étranger, des célébrants de mariage et de la reconnaissance des confessions religieuses et des communautés et/ou organisations autochtones pour la célébration des mariages en Ontario.
Le présent guide fournit des renseignements aux bénéficiaires potentiels du Fonds pour la participation communautaire relative aux pensionnats indiens (FPCPI), un volet de financement du Programme de soutien relatif aux enquêtes sur les lieux de sépulture des pensionnats indiens du ministère des Affaires autochtones et de la Réconciliation économique avec les Premières Nations (AAREPN).
Si le plan de fermeture ne satisfait pas aux exigences du Règl de l'Ont. 35/24, Réhabilitation des Terrains, et qu’il est présenté en même temps qu’un arrêté de dépôt conditionnel, un certificat, en français ou en anglais, qui est établi au moyen du formulaire 2 du Règl de l'Ont. 35/24, annexe 2 et signé
Formulaire à remplir par le fournisseur de soins pour autoriser le paiement à un groupe.
Formulaire que les employés peuvent remettre à un praticien de la santé qualifié pour que ce dernier le remplisse en vue de soutenir leur admissibilité à l'un de ces congés.
La liste de vérification du demandeur au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines dans le cadre du POSA est un outil qui peut être utilisé par les demandeurs avant de soumettre une demande au Fonds pour l’optimisation des ressources humaines pour confirmer leur admissibilité au financement. La liste de vérification décrit toutes les conditions d’admissibilité au Fonds et aide les demandeurs à déterminer s’ils peuvent poursuivre leur demande.
Le Programme de subventions pour des collectivités inclusives soutient les gouvernements locaux, les organismes communautaires et les groupes autochtones, en prenant compte des Ontariens de tous âges et de toutes capacités au cours des différentes étapes des projets de planification et de développement communautaires. Ce formulaire de demande doit être utilisé par les organisations qui postulent au Programme de subventions pour des collectivités inclusives 2023-24.
Conformément à la Loi sur le privilège des travailleurs forestiers sur les salaires, R.S.O. 1990, c F.28, ce formulaire doit être utilisé pour réclamer des privilèges sur certaines grumes ou bois
Le titulaire de permis d’une exploitation de transformation des poissons peut consentir à la révocation de son permis par un directeur si l’exploitation ne réalise plus d’activités réglementées.
