-
014-3883-41
Demande de financement de programme -
014-3759-83
Fiche de rapport d'ordonnance de traitement en milieu communautaireFormulaire utilisé pour fournir aux patients un plan complet de soins ou de mesures de soutien communautaires.014-3653-41
Demande de remboursement de frais dentaires014-3592-41
Formule de modification de I'établissement014-3164-84
Demande d'exemption médicale - Carte Santé014-3143-04
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-3056-64
Relevé quotidien de l'établissement de bains014-2862-69
Certificat médical Formule 3014-2002-41
Autorisation - achat de vêtements014-1667-88
Demande programmes pour les médicins itinérant014-1265-84
Divulgation du numéro de carte SantéFormulaire soumis par les hôpitaux au ministère pour obtenir le numéro de carte Santé des personnes qui ne sont pas en mesure de fournir ce numéro.013-3248
Diplomates étrangers-Annexe 19, Carburant aviation - TEU, Loi de la taxe sur l'essence-Guide relatif à la Demande de remboursement-Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.013-3246
Diplomates étrangers - Annexe 17, Propane - TEU, Loi de la taxe sur l'essence - Guide relatif à la Demande de remboursement - Sommaire et AnnexeLes renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
