-
on00165
Compte du Portail pour le signalement des dérivations et des débordementsLes municipalités qui désirent voir ou soumettre des données sur les réseaux et les installations dans le portail doivent fournir au ministère le nom d'un administrateur autorisé013-2496
Impôt minimum sur les sociétés (IMS)Cette annexe doit être remplie si l'actif total de votre société excède 5 000 000 $ ou si le total de ses revenus excède 10 000 000 $. Ces montants englobent le total de l'actif et le total des revenus de toutes les sociétés associées. Ils incluent également la part du total de l'actif et du total des revenus des sociétés de personnes/coentreprises (joint venture) qui revient à la société et/ou aux sociétés associées.003-0177
Règlement pour les municipalités situées dans une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 6on00244
Avis – Clé d'entrepriseUn avis décrivant les exigences relatives à l'utilisation d'une clé d'entreprise pour les dépôts en vertu des lois commerciales précisées.013-1352
Impôt minimal sur les corporations- corporations associéesAnnexe supplémentaire pour l'impôt minimum sur les sociétés devant être produite par les sociétés qui sont associées à une société canadienne ou étrangère, si l'espace prévu sur la Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle est insuffisant.on00557
Formulaire de demande de discussion sur la santé animale du Programme d’inspection des viandesLe présent Formulaire de requête pour discuter du Programme d’inspection des viandes est conçu pour être utilisé lorsqu’une discussion plus poussée est demandée par des producteurs/expéditeurs ou des vétérinaires de troupeau concernant des condamnations ou des dispositions réalisées dans des établissements de traitement des viandes titulaires d’un permis provincial en Ontario et les renseignements fournis dans le Formulaire 202 : Condamnation d’une carcasse ou de carcasses entières ou partielleson00301
Subvention pour la diversification économique guide d'applicationCe guide fournit des informations sur la SDE aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2021-22. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SDE et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.on00242
Avis – Recherche dans les dossiers publicsUn avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.014-5109-20
Enregistrement des boutiques spécialisées de vapotagePour les détaillants qui vendent principalement des produits de vapotage devant faire une demande d'enregistrement en tant que magasin spécialisé dans la vente de cigarettes électroniques.017-2031
Demande d'aide de contrepartie au titre des impôts fonciers prélevés aux fins scolairesCe formulaire est utilisé par les municipalités pour présenter une demande au gouvernement de l'Ontario aux termes du Programme d'encouragement fiscal et financier pour le nettoyage des friches contaminées.019-0311
Demande d'ordonnance visant la soustraction d'un site d'importance culturelle pour les Autochtones pour les besoins de l'article 35 de la Loi sur les minesLes terres qui satisfont aux critères prescrits dans les règlements pris en application de la Loi sur les mines à titre de sites d'importance culturelle pour les Autochtones sont admissibles à être considérées aux fins de soustraction pour les protéger contre la prospection, le jalonnement, la vente ou la location à bail. Les collectivités qui souhaitent demander que des terres soient considérées aux fins de soustraction doivent consulter les politiques et règlements pertinents et remplir le présent formulaire en fournissant toute l'information et toute la documentation requises.0436
Formulaire de collecte de données sur le noyer cendréLe formulaire de collecte de données sur le noyer cendré est le formulaire qui doit être utilisé par une personne qui est un expert sur la santé des noyers cendrés (tel que défini dans le Règlement de l'Ontario 830/21) lors de l'évaluation de la santé du noyer cendré aux fins de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD).012-1989
Demande de renouvellement de permis de technicien en construction de puits - Formulaire 6Ce formulaire doit être utilisé pour renouveler une licence de technicien en construction de puits qui expire le 31 mars de l'année qui suit sa délivrance. Cette licence d'une ou plusieurs catégories prescrites conformément est requise pour travailler à la construction de puits. Le Règlement de l'Ontario 903 prescrit les conditions de délivrance de la licence et indique les rôles et responsabilités des particuliers ou entreprises, ainsi que les activités liées aux puits d'eau.on00681
Aperçu des documents préalables à l’inspectionFournir aux écoles privées qui font l'objet d'une inspection une vue d'ensemble du processus.012-2131
Avis de changement d'adresseCe formulaire vise à informer l'administrateur du programme d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées de l'Ontario que vous avez changé d'adresse.014-4367-84
Soins de santé primaires Déclaration d'un nouveau patientDéclaration d'un nouveau patient qui s'inscrit à un groupe de soins primaires pour les raisons précisées dans le formulaire.
