Impôt minimum sur les sociétés (IMS)
Données et ressources
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Anglais - 013-2496e - Impôt minimum sur les sociétés (IMS)PDF
Cette annexe doit être remplie si l'actif total de votre société excède 5 000...
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Français - 013-2496f - Impôt minimum sur les sociétés (IMS)PDF
Cette annexe doit être remplie si l'actif total de votre société excède 5 000...
Informations additionnelles
Titre | Impôt minimum sur les sociétés (IMS) |
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Description | Cette annexe doit être remplie si l'actif total de votre société excède 5 000 000 $ ou si le total de ses revenus excède 10 000 000 $. Ces montants englobent le total de l'actif et le total des revenus de toutes les sociétés associées. Ils incluent également la part du total de l'actif et du total des revenus des sociétés de personnes/coentreprises (joint venture) qui revient à la société et/ou aux sociétés associées. |