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on00242
Avis – Recherche dans les dossiers publicsUn avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.on00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaireson00091
Exemple de gabarit de plan pluriannuelOffrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.008-0153
Avis de décès de patient en établissementLe formulaire Avis de décès de patient en établissement a été remplacé par le formulaire Avis de décès d’un resident. Veuillez vous référer à cette page pour le formulaire Avis de décès d’un resident: https://forms.mgcs.gov.on.ca/fr/dataset/on00412.on00205
N/A021-0511
Formulaire d'examen annuel023-sr-ld-054
Demande de permis de conduire de l'Ontarioon00532
Formulaire de consentement: commissaire aux affidavits et/ou notaire non-juriste / non-parajuristeCe formulaire sert à obtenir le consentement du candidat qui demande un rendez-vous afin d’effectuer une vérification de sécurité à son sujet et de transmettre les résultats au ministère.on00757
Dossier de mortinatalitéDemande par les parents d’un enfant mort-né d’un document commémoratif ou d’une copie certifiée conforme d’un enregistrement de mortinaissance. Les mortinaissances doivent être enregistrées auprès du gouvernement de l’Ontario.on00687
Demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiquesCe formulaire vise a recueillir les renseignements requis par le Ministère en vue de l’examen de la demande de transfert de parts de vignettes de chasse à l’orignal entre pourvoyeurs touristiques (actuels et éventuels) dans le cadre du Programme ontarien pour l’industrie du tourisme en matière de chasse à l’orignal et à l’ours.on00052
Avis concernant la liquidation - Loi sur les sociétés par actionsDéposer un avis concernant la liquidation d'une société par actions de l'Ontario en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (LSA).on00436
ManifesteCe formulaire permet au producteur, au transporteur et au réceptionnaire de soumettre les renseignements sur les déchets dangereux exigés par le manifeste. Il ne peut être utilisé que si le directeur a approuvé une demande visant à répondre aux exigences du manifeste au moyen d’un document papier.on00172
Demande de pension alimentaire en vertu de la Loi sur l'établissement et l'exécution réciproque des ordonnances alimentaires (ÉEROA) – Formulaire A.1À utiliser pour introduire une requête en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque afin d'établir une ordonnance alimentaire.on00181
Demande pour payer un montant de pension alimentaire pour enfants différent du montant prévu dans la table des lignes directrices – Formulaire GFournir des renseignements pour aider le tribunal à établir ou modifier une ordonnance d'aliments pour les enfants lorsque l'intimé demande de payer un montant qui est différent du montant de la table des Lignes directrices sur les aliments pour les enfants.002-5201
Plainte à titre de consommateurFormulaire pour déposer une plainte contre une entreprise auprès du Ministère des Services Gouvernementaux et Services aux Consommateurs.on00397
Programme Perspectives d'emplois d'été (PEME) Foire aux questionsFoire aux questions au sujet du Programme Perspectives d'emplois d'été.on00419
Présentation d’une demande au Programme pour les événements populairesLignes directrices du Programme pour les événements populaires à l’intention des organisations souhaitant soumettre une demande.
