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014-7179-84
Sommaire des dépenses relatives aux malades hospitalisésFormulaire envoyé aux autres provinces pour réclamer le remboursement des dépenses relatives aux malades hospitalisés en Ontario (entente réciproque).012-2032
Demande de permis d'achat et d'utilisation d'un pesticide012-2034
Demande de permis de destruction de parasites aquatiques014-4311-82
Réinscription pour obtenir la carte SantéDemande de remplacement de la carte Santé rouge et blanc par la carte Santé avec photo, générée automatiquement par le système de communication avec les clients.019-0253
Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surfaceSi le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.014-4431-84
Soins de santé primaires Déclaration du patient orphelinDéclaration de l'inscription à un groupe de soins primaires d'un patient qui n'a pas de médecin de famille. Ce formulaire est utilisé dans certains cas urgents (p.ex. pour un patient hospitalisé, pour un nouveau-né dans une unité néonatale de soins intensifs).012-4021
Statement of Completion - Environmental Assessment Requirements for Electricity Projects023-sr-lv-053
Demande de permis de garage014-2983-88
Confirmation des consignes de paiement022-89-1890
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais023-sr-lv-030
Demande pour un parc automobile014-3884-41
Rapport d'inspection014-3883-41
Demande de financement de programme014-3653-41
Demande de remboursement de frais dentaires014-3143-04
Ce formulaire n'est disponible qu'en anglais014-2002-41
Autorisation - achat de vêtements
