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Formulaire de demande de projet 2018 - Demande annuelleLe Formulaire de demande de projet Fêtons l'Ontario - Demande annuelle doit être soumis dans le cadre d'une demande de financement du programme Fêtons l'Ontario 2018 et via le portail Web Subventions Ontario.013-1805d
Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'OntarioCe formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO), si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.003-nm-007
Certificat d'engagement de l'ingénieurFormulaire indiquant les composantes d'une stratégie de gestion des éléments nutritifs nécessitant l'intervention d'un ingénieur pour la conception et l'inspection sur place de projets. Lors de la demande du permis de construire, un rapprochement est fait entre ces composantes et le Certificat d'engagement de l'ingénieur.013-2413
2003 Choix de répartition de l'exemption d'impôt sur le capital de 5 000 000 $ en vertu de l'entente d'un groupe de corporations associéesCette annexe doit être utilisée par tout groupe de sociétés associées qui choisit de répartir l'incidence fiscale de l'exemption d'impôt de 5 000 000 $ sur le capital imposable en fonction de l'actif total de l'année civile précédente.016-1910
Avis d'incapacité d'atteindre l'équité salarialeConformément à la Loi sur l'équité salariale, tel que modifié, l'employeur visé ci-dessous avise par la présente le Bureau de l'équité salariale que l'employeur a au moins une catégorie d'emploi à prédominance féminine pour laquelle la comparaison fondée sur l'équité salariale ne peut pas être effectuée dans un établissement en utilisant soit la méthode de comparaison d'un emploi à l'autre, soit la méthode de comparaison de la valeur proportionnelle.012-2112
Fonds ontarien de protection de l'environnement à l'échelle communautaire (FOPEEC)L'objet du le Fonds ontarien de protection de l'environnement consiste à transmettre l'argent recueilli au moyen des pénalités environnementales pour des projets situés dans les bassins où les infractions ont eu lieu. Les projets admissibles touchent notamment l'assainissement, la recherche et la sensibilisation liés aux déversements et à la restauration de l'environnement ainsi que la préparation en cas de déversements.023-5026
Questionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidenceQuestionnaire sur l’établissement commercial reconnu et sur la résidence014-5037-67
Renouvellement du financement de l'oxygénothérapie à domicileUtilisé afin de renouveler le financement du Programme pour l'oxygénothérapie à domicile.019-0326
Programme d'innovation pour le Nordce formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité éventuelle de l'auteur de la demande et du projet proposéon00341
Demande de formulairesCe formulaire permet de demander l'envoi de formulaires pour un changement de nom légal ou pour modifier/corriger des informations sur une inscription d'état civil en Ontario.
