Un permis de piégeage, délivré en vertu de la Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune et de ses règlements d’application, autorise une personne à chasser ou à piéger des mammifères à fourrure, des ours noirs et d’autres petits gibiers dans la zone visée par le permis et conformément aux conditions et aux règlements du permis (par ex. : quotas). Pour qu’une personne obtienne l’autorisation de piéger, ce formulaire de demande doit être envoyé au centre de travail local du ministère des Richesses naturelles. Ce formulaire sert également de demande de renouvellement de permis pour obtenir l’autorisation de piéger au cours des années subséquentes.
Demande de permis pour événement amateur
Décrit les droits et les responsabilités des bénéficiaires d'Ontario au travail.
Fournir un exemple d'emploi du temps pour les écoles privées à titre de référence.
Transfert de propriété de permis des centres de services de santé communautaires intégrés (CSSCI)
le but du formulaire de demande est de déterminer l'admissibilité potentielle de la requérante et le projet proposé
Pour interjeter appel d'une ordonnance de pénalité administrative imposée en vertu de la Loi de 2008 concernant les prêts sur salaire
Sert à demander la superdéduction de l'Ontario pour la recherche-développement.
Avis de séance du tribunal de révision pour les propriétaires
Formulaire intérimaire qui doit être utilisé en tant que supplément de la version 2001 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée, dans le cas des années d'imposition se terminant après le 30 septembre 2001. Une fois que la version 2002 de la déclaration d'impôt CT23 - version abrégée aura été publiée, ce formulaire de mise à jour ne sera plus requis.
évaluation du potentiel archéologique sous-marin
Fournir des renseignements pour aider à localiser l'intimé dans l'autre territoire de compétence.
