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Retour des peaux vendues ou éliminées par le marchand de fourrures018-2366
Demande de permis de travaux sur des rives Partie 3Collecte de données sur les travaux proposés sur des rives016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriqueson00120
Plan d'accessibilité pluriannuel des organisations désignées du secteur publicFournit des orientations aux organisations désignées du secteur public sur comment établir, examiner leur plans d'accessibilité pluriannuels incluant un modèle pour leur rapport d'étape annuel (une exigence annuelle associée aux plans)016-1552
Formulaire 1 Préavis de licenciement en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploiEn vertu de la LNE, les employeurs qui licencient 50 employés ou plus d’un même établissement au cours d’une période de quatre semaines sont tenus de soumettre le Formulaire 1 dûment rempli au directeur des normes d’emploi, d’afficher un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli sur le lieu de travail et de fournir un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli à chaque employé concerné. L’avis de licenciement collectif ne prend effet qu’à partir du moment où le directeur reçoit le Formulaire 1 dûment rempli.016-0079
Rapport sur le travail avec l'amianteCe formulaire est utilisé par les employeurs d'employés menant des opérations d'amiante de type 2 ou de type 3. Le formulaire doit être rempli par chaque travailleur au moins une fois par période de 12 mois et dès que se termine l'emploi d'un travailleur. Le formulaire est soumis au médecin provincial du ministère du Travail. Une copie du formulaire dûment rempli est remise au travailleur et une copie est conservée par l'employeur.012-2133
Demande d'accès utilisateur — Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux uséesRemplissez le présent formulaire afin d'obtenir l'accès au Système d'accréditation des exploitants d'installations d'eau et d'eaux usées (SAEIEE).006-3092
Demande de mise à jour de renseignements ou de retrait du registre de divulgation des renseignements sur les adoptionsPermettre aux personne adoptées et aux membres admissibles de leur famille de sang de retirer leur nom du registre de divulgation des renseignements sur les adoptions ou de mettre à jour les coordonnées qu'ils souhaitent communiquer aux parties nommées dans le registre; permettre aux personnes adoptées de modifier la liste des membres de leur famille avec qui elles souhaitent entrer en contacton00593
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2024-2025Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.006-3095
Demande de copie d'une ordonnance d'adoptionPermettre aux personnes adoptées âgées d'au moins 18 ans et aux parents adoptifs de demander une copie de l'ordonnance d'adoption de la personne adoptée avec toute information permettant d'identifier un parent biologique supprimée.on00293
Programme des centres de vie active pour personnes âgées- Lignes directrices du programme 2023-2024Le document contient des renseignements et des instructions visant à faciliter la gestion du financement des Centres de vie active pour personnes âgées notamment les trois principaux volets administratifs du programme : demande de financement et gestion des fonds, prestation du programme, et présentation de rapports au ministère des Services aux aînés et de l'Accessibilité.018-2367
Construction de routes ou sentiers/traverses d'eau Partie 4Collecte de données sur la construction de routes, de sentiers ou de traverses d'eau018-2368
Travaux dans une surface d'eau Partie 5Collecte de données sur les travaux dans une surface d'eauon00680
Liste de contrôle des résumés des coursFournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.009-0063
Rapport sur la mise à jour du profil organisationnel (tous les organismes)Les organismes qui sont tenus de se conformer à la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) doivent remplir et soumettre ce formulaire pour mettre à jour le profil organisationnel et les coordonnées de la personne-ressource qu'utilise le gouvernement pour faire le suivi de conformité à la LAPHO.3004
Emploi Ontario - Inscription de l'employeurLe formulaire « Emploi Ontario – Inscription de l'employeur » est utilisé pour inscrire les employeurs aux programmes suivants : Services d'emploi (SE); Programme d'accès à l'emploi pour les jeunes et Programme d'accès aux emplois d'été pour les jeunes; Programme de soutien à l'emploi; Services d'aide à l'emploi de l'Ontario (SAEO).012-2134
Instructions pour remplir le formulaire de classification des sous-réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et des installations d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander la classification ou reclassification d'un sous-réseau résidentiel municipal d'eau potable ou d'une installation d'eaux usées. Une demande distincte doit être faite pour chaque sous-réseau ou installation.on00339
Accès spécialLe présent formulaire peut être utilisé par les organismes d'application de la loi pour présenter, au Bureau du registraire général (BRG), des demandes d'accès spécial à des données d'état civil inscrites en Ontario.
