Veuillez remplir le présent formulaire pour demander un certificat ou un permis d'exploitant en formation (EF) pour l'eau potable et les eaux usées, y compris le traitement de l'eau, la distribution/distribution et adduction d'eau, l'épuration des eaux usées et la collecte des eaux uses.
Pour faciliter les demandes d'accès à l'information
Permettre aux parents biologiques et aux personnes adoptées de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un avis de non-contact en vertu de la Loi de 2005 sur la divulgation d'informations sur l'adoption.
En vertu du paragraphe 11(3) de la loi Christopher (registre des délinquants sexuels), 2000, ce formulaire doit être rempli par les agents de police qui souhaitent obtenir un mandat d'arrêt pour un délinquant sexuel dans le but de l'obliger à se conformer à l'exigence de signalement. sous la loi de Christophe. Ce formulaire est utilisé s'ils comparaissent devant le tribunal pour demander le mandat.
Ce formulaire fait partie de la trousse d'inspection des maisons de soins infirmiers.
Demande d'appel d'une décision du registrateur de claims provincial auprès du commissaire aux mines et aux terres.
Formulaire destiné aux visiteurs d'autres provinces ayant reçu des services de consultations externes.
Demande de permis d'établissement ou d'exploitation d'une maison de soins infirmiers.
Formulaire indiquant tous les endroits où sont dispensés des services de groupe.
