Ce formulaire est utilisé pour le paiement additionnel lié au permis d’aménagement de station de production d’eau potable et permis de réseau municipal d’eau potable, et aux demandes d’autorisation environnementale, de permis de prélèvement d’eau et d’autorisation de projet d’énergie renouvelable, ou si vous n’avez pas soumis de paiement avec la demande initiale.
Le formulaire de demande sert à recueillir des renseignements auprès des employeurs afin de déterminer leur admissibilité à un financement dans le cadre du Programme de lancement de carrière pour les AM.
Fournir aux écoles privées inspectées une liste de contrôle des plans de cours à remplir et à soumettre au ministère.
Le Guide de présentation d’une demande par les promoteurs du programme Partenariats pour la création d’emplois de l’Ontario (PCEO) a pour but de fournir des instructions et du soutien aux auteurs d’une demande qui souhaitent demander de l’aide financière au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences pour l’exécution d’un projet dans le cadre du programme PCEO.
Le formulaire électronique n’est actuellement pas disponible. Nous aimerions avoir la possibilité de réactiver le formulaire électronique à une date ultérieure.
Une lettre de crédit est une promesse écrite officielle faite par une institution financière de verser de l'argent à un tiers. En ce qui concerne les demandes d’examen en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) et de la Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l'emploi, les lettres de crédit peuvent être soumises au directeur des normes d’emploi en fiducie.
Le but du formulaire est que les clients/titulaires de carte autorisent le ministère des Finances à traiter un paiement par carte de crédit ou des paiements récurrents par carte de crédit pour des programmes non fiscaux et confirment que tous les frais de carte de crédit ne seront pas contestés.
Fournir des renseignements pour aider le tribunal à statuer sur la filiation dans le cadre d'une requête en aliments en vertu de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproque, si le requérant croit que l'intimé n'accepterait pas qu'il est un parent de l'enfant ou qu'il a une obligation légale de verser des aliments à l'enfant.
Conseiller les candidats municipaux au programme d'infrastructure Investir dans le Canada sur la façon de remplir les soumissions de projets.
La Loi de 2022 sur les droits des travailleurs de plateformes numériques (LDTPN) définit certains droits et protections pour les travailleurs de plateformes numériques, qu’ils soient employés ou entrepreneurs indépendants.
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement dans le cadre du volet « Information et développement des relations ».
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative aux activités d'exploration initiale.
Le présent guide contient les renseignements et les détails nécessaires pour remplir une demande de financement relative a là cartographie des valeurs et les projets connexes.
Un avis décrivant les exigences relatives à la recherche des documents conservés par le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs en vertu des lois commerciales précisées.
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires
Offrir au milieu réglementé une orientation et un modèle pour la présentation d'un plan pluriannuel d'accessibilité, une exigence en vertu du Règlement 191/11.
