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Programme De Subventions Pour L'Infrastructure Des Communautés AutochtonesCe guide de présentation des demandes fournit des renseignements sur le PSICA aux demandeurs et aux bénéficiaires de financement. Il est en vigueur pour l'exercice 2022-2023 et décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion des projets du PSICA et fournit des renseignements précis sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.013-2413-2007
2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées2007 Choix de répartition de la déduction sur le capital imposable (DCI) en vertu de l'entente d'un groupe de sociétés associées - CT23 Annexe 591. S'applique aux années d'imposition se terminant au cours de l'année civile 2006.016-0079
Rapport sur le travail avec l'amianteCe formulaire est utilisé par les employeurs d'employés menant des opérations d'amiante de type 2 ou de type 3. Le formulaire doit être rempli par chaque travailleur au moins une fois par période de 12 mois et dès que se termine l'emploi d'un travailleur. Le formulaire est soumis au médecin provincial du ministère du Travail. Une copie du formulaire dûment rempli est remise au travailleur et une copie est conservée par l'employeur. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.008-0151
Formule de données sur la sélection du cason00371
Subvention pour les partenariats régionaux guide d'applicationCe guide fournit des informations sur la SPR aux candidats et aux bénéficiaires de financement. Ce guide de demande est valable pour l'exercice 2022-23. Le guide décrit le processus de demande ainsi que les exigences de gestion de projet de la SPR et fournit des informations spécifiques sur les critères d'admissibilité et les activités admissibles. Toutes les demandes seront examinées, évaluées et approuvées en fonction des exigences décrites dans ce guide de demande.016-1572
Outil interactif de la comparaison des emploisCet outil est conçu pour aider les petits employeurs à créer un système de comparaison adapté à leur lieu de travail, qu'ils peuvent alors utiliser pour évaluer et comparer les emplois selon la méthode d'un emploi à l'autre ou de la méthode de la valeur proportionnelle. Ce formulaire est un complément aux modules d'e-apprentissage qui utilisent Macromedia Breeze.012-2092
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des systèmes de gestion des déchetsL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative016-0074
Avis de réalisation d'un forage d'explorationCe formulaire est utilisé par les employeurs du secteur minier pour aviser un inspecteur du ministère du Travail avant la réalisation d'un forage d'exploration en surface pour démontrer que les substances, la roche, la terre, l'argile, le sable ou le gravier contiennent des minéraux. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.016-0071
Avis de travaux de nettoyage de vitresCe formulaire est utilisé par les employeurs, les entrepreneurs ou les sous-traitants pour aviser le ministère du Travail, avant le début des travaux de nettoyage de vitres d'un immeuble en Ontario, de l'utilisation d'un échafaudage suspendu, d'une sellette ou d'un matériel semblable à un seul point de suspension. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.on00279
Formulaire de demande d'accèsCe formulaire permet de faire une demande d'accès aux dossiers du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.013-9968
Évaluation par questionnaire financier - EntrepriseÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.013-9969
Évaluation par questionnaire financier pour les particuliersÀ des fins de communication d'informations financières lorsque des modalités de paiement sont envisagées.014-4471-44
Restriction de l'accès aux données de patients dans le Système d'information de laboratoire de l'OntarioRemplissez ce formulaire si vous désirez que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée impose une restriction sur l'accès à vos données et résultats d'examen de laboratoire dans le Système d'information de laboratoire de l'Ontario (SILO) après votre examen.012-2198
Attestation du participant à émissions plafonnées aux termes des paragraphes 12(2) et (6) du Règlement de l'Ontario 143/16Le présent formulaire d'attestation doit être utilisé par les personnes qui sont des participants à émissions plafonnées qui reçoivent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario ou les personnes qui fournissent des produits pétroliers à des installations assujetties au plafonnement en Ontario.016-0080
Avis d'utilisation d'un système de plate-forme suspendueSi vous êtes le constructeur d'un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail au moins 48 heures avant d'utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l'avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d'inspection. Veuillez noter: lorsque vous cliquez sur le lien ci-dessous, vous serez invité à créer un compte Mon Ontario avant de pouvoir remplir le formulaire en ligne. Si vous avez déjà un compte Mon Ontario, il vous suffit de vous connecter avec vos identifiants habituels.016-5086
Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriques (Programme BRVE) Formulaire de demandeFormulaire de demande du Programme ontarien des bornes de recharge pour véhicules électriqueson00711
Expansion du Programme des centres de vie active pour personnes âgées : Lignes directrices 2024-2025Le Programme de centres de vie active pour personnes âgées (CVAPA) favorise le bien-être, l'interaction sociale et l'éducation afin d'aider les personnes âgées à rester actives, indépendantes et engagées. L'Ontario élargira le Programme des CVAPA en 2024-2025 et invite les organismes à soumettre des propositions pour lancer un nouveau programme de CVAPA. Les lignes directrices fournissent de l’information pour aider les organismes à remplir leur demande d’ici le 12 sept 2024, à 17 h HE.016-1552
Formulaire 1 Préavis de licenciement en vertu du paragraphe 58 (2) de la Loi de 2000 sur les normes d'emploiEn vertu de la LNE, les employeurs qui licencient 50 employés ou plus d’un même établissement au cours d’une période de quatre semaines sont tenus de soumettre le Formulaire 1 dûment rempli au directeur des normes d’emploi, d’afficher un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli sur le lieu de travail et de fournir un exemplaire du Formulaire 1 dûment rempli à chaque employé concerné. L’avis de licenciement collectif ne prend effet qu’à partir du moment où le directeur reçoit le Formulaire 1 dûment rempli.
