Formulaire à l'usage des vendeurs de bière en Ontario(p.ex.les établissements titulaires d'un permis d'alcool)qui ont versé des sommes aux fins de la taxe sur les produits de bière fabriqués par des brasseurs de l'Ontario,et dont lesdits produits ont été volés,détruits(p.ex. dans un incendie)ou perdus(p.ex. dans un accident de la route)avant la vente aux acheteurs.Le formulaire ne s'applique pas aux achats effectués auprès de la Régie des alcools de l'Ontario,ou par l'intermédiaire de la Régie
Les renseignements contenus dans le présent guide aideront les percepteurs de la taxe sur le vin qui exploitent une boutique de vins située dans l'espace commercial d'une épicerie autorisée à remplir la Déclaration sur le vin et le vin panaché – B, ainsi que les annexes.
