-
014-5024-41
Formule 4A - Certificat de maintien -
003-nm-005
Formulaire d'inscription des exploitations agricoles – Gestion des éléments nutritifs3257
POSA Formulaire d'attestation du superviseur clinique014-5069-87
Formulaire d'annulation de demande de prestations de medicamentsUtilisé par les pharmacies pour soumettre des reclamations ou des annulations003-0165
Débenture relative au drainage au moyen de tuyaux – Formulaire 4017-2006
Formulaire 1 – Demande d'inspection003-0168
Certificat d'achèvement et d'inspection – Formulaire 7Formulaire certifiant l'achèvement et l'inspection de travaux de drainage par un inspecteur ou une inspectrice de drainage municipal.014-2861-69
Consentement à l'examen de l'actif Formule 2Pour déterminer si une personne admissible aux services d'une aide familiale et d'une infirmière visiteuse doit payer les droits prescrits pour les services.003-0167
Demande de prêt pour l'installation de tuyaux de drainage – Formulaire 6Demande de prêt présentée par un propriétaire foncier à la municipalité pour l'installation de tuyaux de drainage, en application de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.007-11022
Déclaration de naissance vivante Formulaire 2Ce formulaire est utilisé pour enregistrer la naissance d'un enfant qui a un ou deux parents. Les parents peuvent utiliser ce formulaire et choisir d'être identifiés comme «mère», «père» ou «parent».
