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018-2365
Construction de batiments Partie 2Collecte de données concernant la construction sur une propriété privée (dans un territoire non érigé en municipalité désigné comme région de restriction) ou les structures envisagées sur les terres de la Couronne016-1910
Avis d'incapacité d'atteindre l'équité salarialeConformément à la Loi sur l'équité salariale, tel que modifié, l'employeur visé ci-dessous avise par la présente le Bureau de l'équité salariale que l'employeur a au moins une catégorie d'emploi à prédominance féminine pour laquelle la comparaison fondée sur l'équité salariale ne peut pas être effectuée dans un établissement en utilisant soit la méthode de comparaison d'un emploi à l'autre, soit la méthode de comparaison de la valeur proportionnelle.012-2091
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des installations solairesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative05-0211
Prix d'excellence de l'Ontario pour les personnes âgéesCélébrer les personnes âgées qui, après l'âge de 65 ans, ont contribué de façon exceptionnelle au bien-être de leur collectivité.012-2093
Enregistrement d'activités exercées dans le cadre des imprimeriesL'information présentée ici n'est fournie qu'à titre indicative016-1963
Demande d'accréditation des fournisseurs du programme de formation à l'agrément des membres des comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail (CMSST)La Demande d'accréditation des fournisseurs du programme de formation à l'agrément des membres des CMSST a été conçue pour soutenir les nouvelles normes à l'intention des fournisseurs de services de formation et des programmes de formation pour les comités mixtes de santé et de sécurité au travail en permettant aux fournisseurs de services de formation qui présentent une demande de soumettre aux fins d'évaluation la partie 1, de la partie 2 ou du ou des programme(s) de perfectionnement relatifs au CMSST.016-2028
Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande d'accréditation concernant les systèmes de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST)Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.1 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne l'accréditation du DGP.014-1429-67
Demande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgéesDemande de subvention pour seringues à insuline à l'intention de personnes âgées016-1931
Évaluation du programme de formation à l'intention des travailleursÉvaluation du programme de formation à l'intention des travailleurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).016-1932
Évaluation du programme de formation à l'intention des superviseursÉvaluation du programme de formation à l'intention des superviseurs - Le présent outil d'orientation peut aider les employeurs à déterminer si leur programme de formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail répond aux exigences minimales prévues par le Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et la formation (Règlement de l'Ontario 297/13).013-1539
Capital imposable des sociétés associées Schedule CT21Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.016-2027
Reconnaissance des employeurs pour la sécurité au travail en Ontario Demande de reconnaissance des employeurs par le directeur général de la prévention (DGP)Voici le formulaire de demande qu'un organisme doit remplir et soumettre au directeur général de la prévention (DGP), conformément à l'article 7.6.2 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), pour que le système de gestion de la santé et de la sécurité au travail (SGSST) de l'organisme obtienne la reconnaissance du DGP.016-0076
Avis d'incident devant être signaléCe formulaire est utilisé par les entreprises minières pour aviser le ministère du Travail d'incidents devant être déclarés comme il est indiqué à l'article 53 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au paragraphe 21 (5) du Règlement 584, Regulation for Mines and Mining Plants. Il comprend l'avis d'éboulement ou d'un incident ou d'un incendie de véhicule.016-1965
Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formationLe formulaire « Demande de retrait volontaire de la demande ou du programme de formation » permet aux demandeurs qui souhaitent obtenir l'approbation ou l'agrément du directeur général de la prévention ou aux fournisseurs de services de formation ayant été approuvés de retirer volontairement leur(s) programme(s). En présentant ce formulaire, le demandeur cède tous ses droits de dispenser le ou les programmes de santé et de sécurité indiqués.012-2136
Demande de certificat d'exploitant de réseau d'eau potable et de permis d'exploitant d'installation d'eaux uséesRemplissez ce formulaire pour demander un certificat d'exploitant de réseau d'eau potable, un certificat d'analyste de la qualité de l'eau ou un permis d'exploitant d'installation d'eaux usées.
