Un permis est exigé pour une exploitation qui s’exerce la transformation ou l’emballage de produits de poisson dans une usine de transformation des poissons. Une telle usine peut être une structure, un bateau, un véhicule ou un navire, où une exploitation de transformation des poissons exerce ses activités.
Le présent formulaire peut être utilisé par les organismes d'application de la loi pour présenter, au Bureau du registraire général (BRG), des demandes d'accès spécial à des données d'état civil inscrites en Ontario.
Lignes directrices donnant un aperçu du programme de soutien aux frais de scolarité pour les infirmières
Ce formulaire doit être rempli par un fournisseur de services spécialisés qui fournit un service assuré par l’Assurance-santé de l’Ontario dans un établissement de soins de santé financé par le ministère à un patient admissible aux subventions aux résidents du Nord pour frais de transport à des fins médicales (SRNOTM).
IMPORTANT: Ce formulaire est à utiliser uniquement pour les patients qui cherchent à soumettre des demandes de SRNOTM via le formulaire en ligne SRNOTM. Ce formulaire doit être inclus en pièce jointe et soumis via le formulaire en ligne du SRNOTM, auquel vous pouvez accéder à l'emplacement suivant:
https://forms.mgcs.gov.on.ca/dataset/on00817
Renseignez-vous, utilisez et partagez – brochure d’information présentant le glossaire bilingue de la FPO sur l’identité de genre.
Questions et réponses sur l'expansion du programme Investir dans l'avenir des femmes
Lignes directrices du Fonds de soutien aux collectivités pour les négociations (FSNC) de 2022-23
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
Ce gabarit de cautionnement est utilisé dans le cadre des permis pour les agences de placement temporaire et les recruteurs en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
Lignes directrices du programme pour soutenir les candidats qui souhaitent postuler au financement du programme.
Fournit des instructions sur le programme et l'application pour le programme de renouvellement des installations partenaires.
