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013-1909
Renonciation au delai de production des nouvelles cotisations002-35-5031
Commentaires des clientsCommentaires et suggestions des services.014-6428-41
Formule 2 - Ordonnance d'examen (article 16)014-3056-64
Relevé quotidien de l'établissement de bains014-1667-88
Demande programmes pour les médicins itinérant11315e-b
Guide à l'intention d'un père ou d'une mère de sang pour remplir et présenter une demande de renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civilon00197
Demande de certificat d'examinateurUn certificat est requis pour des activités d'abattage non urgentes à la ferme afin de fournir des services d'étourdissement, d'abattage et d'habillage, effectuer des examens ante mortem et post mortem et assurer une manipulation sans cruauté des animaux et un habillage sanitaire.014-1265-84
Divulgation du numéro de carte SantéFormulaire soumis par les hôpitaux au ministère pour obtenir le numéro de carte Santé des personnes qui ne sont pas en mesure de fournir ce numéro.on00785
Évaluation du puits : puits de gaz privéCe formulaire est utilisé pour recueillir des renseignements sur le puits privé. Il doit être rempli par une personne qualifiée. Une demande complète comprend les éléments suivants : - Formulaire d’évaluation de puits - Croquis de l’emplacement du puits - Documents relatifs à la propriété - Quatre photos du puits depuis le nord, le sud, l’est et l’ouest.on00581
Renonciation volontaire à un permis d’établissement de transformation des viandesLe titulaire d’un permis d’établissement de transformation des viandes peut volontairement remettre son permis d’établissement de transformation des viandes s’il ne réalise plus d’activités réglementées.014-4521-84
Demande d'approbation préalable du remboursement de services de santé hors pays/hors province assurés – Analyses de laboratoire et génétiquesLe formulaire électronique du programme OOC/OOP PA est conçu pour être rempli et soumis par voie électronique pour une demande d'approbation préalable pour le paiement intégral des services de laboratoire et de tests génétiques assurés hors pays (OOC) et hors province (OOP). Les versions anglaise et française peuvent être remplies en ligne ou téléchargées et sauvegardées pour une utilisation future.007-11318
Divulgation de renseignements sur les adoptions Demande d'enregistrement ou de retrait d'un Veto sur la divulgationPermettre aux personnes adoptées et aux parents biologiques de soumettre une demande de service au Bureau du registraire général pour enregistrer ou retirer un veto à la divulgation en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil.on00470
Formulaire de paiement pour une contraventionVeuillez remplir le présent formulaire si vous avez reçu une ordonnance ou un avis en vertu de l’un des textes législatifs suivants et que vous payez le montant de votre ordonnance ou avis ou si vous demandez une révision. • Loi de 2000 sur les normes d’emploi • Loi de 2009 sur la protection des étrangers dans le cadre de l’emploi
