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014-3056-64
Relevé quotidien de l'établissement de bains -
014-1667-88
Demande programmes pour les médicins itinérant -
on00830
Fonds pour le développement des compétences - Administration du personnel d'un fournisseur de services SIEO-SGCFormulaire de mise à jour d'un utilisateur existant du système de gestion de cas (SGC) du SIEO. À utiliser par les fournisseurs de services qui administrent uniquement le programme du Fonds pour le développement des compétences.on00831
Fond pour le développement des compétences - Inscription au SIEO d’un membre du personnel d’un fournisseur de servicesDemande d'accès au Système de gestion de cas (SGC) du SIEO pour un membre du personnel d’un fournisseur de services. À utiliser par les fournisseurs de services qui administrent uniquement le programme du Fonds pour le développement des compétences.9955
Déclaration de renseignements sur la successionÀ compter du 3 mars 2025, vous pouvez produire votre déclaration en ligne en utilisant la page Web de services électroniques du ministère des Finances à l’adresse https://www.services.fin.gov.on.ca/OTP/Gentax/_/. Vous ne pouvez plus utiliser le formulaire PDF remplissable pour produire la Déclaration de renseignements sur la succession en ligne.on00596
Programme ontarien des candidats à l’immigration. Formulaire de consentementCe formulaire doit être rempli par les auteurs de la demande (et, le cas échéant, par leur conjoint/ conjointe et les personnes à leur charge) qui présentent une demande au Programme ontarien des candidats à l’immigration.11315e-b
Guide à l'intention d'un père ou d'une mère de sang pour remplir et présenter une demande de renseignements post-adoption sur la naissance en vertu de la Loi sur les statistiques de l'état civil018-0134
Demande de permis d’installation de transformation de ressources forestièresSi vous souhaitez bâtir ou exploiter une usine et que votre usine utilise plus de 1 000 mètres cubes de ressources forestières par année (peu importe la source), vous devez, conformément à la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et au Règlement de l’Ontario 167/95, être titulaire d’un permis d’installation (usine) de transformation de ressources forestières. Si vous êtes titulaire d’un permis d’installation, vous devrez vous en procurer un nouveau lorsque votre permis actuel ne sera plus valide ou lorsque : a) votre installation subit un changement de propriétaire, b) la capacité de production de votre installation change ou c) votre installation est convertie en un autre type d’installation.014-4769-85
Nomination et attestation du conseiller en assurance qualitéLe programme CSSCI doit être informé d'un changement de conseiller en assurance qualité en soumettant le formulaire de conseiller en assurance qualité qui doit être signé à la fois par le conseiller en assurance qualité du centre et par le titulaire de licence.019-0253
Demande de calcul de l'indemnité à payer au titre des droits de surfaceSi le propriétaire de droits de surface estime qu'un titulaire de claim minier, sur la même terre, lui a causé un préjudice et refuse de lui verser une indemnité, le propriétaire peut envoyer ce formulaire au commissaire aux mines et aux terres.008-0103
MANDAT D'ARRESTATION décerné en vertu du paragraphe 11 (3) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 3Ce formulaire doit être rempli par les juges ou les juges de paix s'ils décident d'émettre un mandat d'arrestation d'un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de déclaration en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est un mandat ordinaire.008-0104
MANDAT D'ARRESTATION (TÉLÉMANDAT) décerné en vertu des paragraphes 11 (3) det (5) de la Loi (registre des délinquants sexuels) Formulaire 4Ce formulaire doit être rempli par les juges ou les juges de paix s'ils décident d'émettre un mandat d'arrestation d'un délinquant sexuel dans le but de le faire se conformer aux exigences de déclaration en vertu de la loi Christopher. Ce formulaire est un télémandat.on00720
Demande d’arrêté du ministre en vertu de l’article 28.1.1. de la Loi sur les offices de protection de la natureCe formulaire doit être utilisé pour les demandes d'arrêté ministériel visant à reprendre un permis d'un office de protection de la nature.on00706
Avis d'état du project - Loi sur les minesCe formulaire est utilisé par les promoteurs de déclarer l'exploration avance ou le statut de projet de mine de la production en vertu des paragraphes 140 (1), 141 (1), 141.2(2) ou 144 (1) de la Loi sur les mines.on00399
Guide de rédaction et de communication du gouvernement de l'OntarioGuide de rédaction et de communication du gouvernement de l'Ontario014-4750-84
Demande de service de transfert électronique de données (TED) de GONet par le fournisseur interdisciplinaire de soins de santérscc-7a
Formule 7A - Demande du demandeur Règl. de l'Ont. : 258/98Utilisé par le demandeur pour intenter une poursuite contre le défendeur.
