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Renseignements sur le profil du réseau d'eau potableLe présent avis s'applique à un réseau résidentiel toutes saisons non municipal alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines ou qui est réputé, aux termes de la disposition 4 ou 5 du paragraphe 2 (2) du Règl. de l'Ont. 170/03, être alimenté par une source d'approvisionnement en eau brute constituée d'eaux souterraines qui sont sous l'influence directe d'eaux de surface.017-9499p
Déclaration de candidature – Formulaire 1Formule que doit remplir une personne désirant être candidate à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire de la municipalité chargé de l'élection, accompagnée des droits prescrits.on00619
Formulaire de demande de changement de renseignements pour permis d’agence d’agents de sécurité et d’enquêteurs privés - propriété individuelleCe formulaire doit être utilisé par les agences de gardiens de sécurité et/ou d’enquêteurs privés titulaires d’une licence (entreprise individuelle) pour modifier leurs informations (p. ex., mettre à jour l’adresse du siège social et/ou l’adresse postale, les coordonnées du propriétaire unique, etc.) auprès de la Direction des services privés de sécurité et d’enquête (DSPSE). Le formulaire est accompagné d’instructions sur la manière de remplir la demande avec succès.on00817
Formulaire de demande en ligne de SRNOTM pour un patient ou un organisme tiersFormulaire de demande en ligne de demande de subvention pour frais de transport destiné aux résidents du Nord de l'Ontario qui doivent couvrir des distances importantes pour accéder à des services médicaux spécialisés.on00032
Fournir de l'information d'urgence accessible aux employésLe guide Fournir de l'information d'urgence accessible aux employés fournit aux employeurs des ressources utiles pour élaborer de l’information personnalisée sur les interventions d’urgence en milieu de travail à l’intention des employés handicapés, comme l’exigent Les Normes pour l’emploi en vertu de la LAPHO.2189
Renseignements sur l'eau potable – Règl. de l'Ont. 243/07Enregistrer un établissement, metre à jour ou révoquer un enregistrement existant, l'identification d'une laboratoire autorisé, ou fournir un Avis de reduction de la fréquence des prévèements.017-10551p
Avis d'inscription - Tiers - Formulaire 7Formule que doit remplir un particulier, une personne morale ou un syndicat qui souhaite engager des dépenses à l'égard d'une question figurant sur un bulletin de vote municipal. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.017-9503p
État financier – Rapport du vérificateur Candidat - Formulaire 4Formule que doit remplir tout candidat à des élections municipales ou d'un conseil scolaire. Doit être déposée auprès du secrétaire municipal.on00357
Principal Reséau Autorisé pour les Systèmes Coopératifs de Circulation des Camions en Convoi AotomatiséFournir des informations sur le réseau routier disponible pour opérer des convoi automatisé de camionsph-a-17
Demande de permis d'afficher5560
Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potableL'obligation de soumettre un Avis d'information concernant le traitement au point d'entrée pour les usagers d'eau potable s'applique à tout réseau d'eau potable qui a recours à une unité de traitement au point d'entrée, conformément à l'annexe 3 du Règl. de l'Ont. 170/03 et qui appartient à l'une des catégories suivantes de réseaux d'eau potable : • petits réseaux résidentiels municipaux et petits réseaux résidentiels toutes saisons non municipaux qui servent moins de 101 résidences privées.on00425
Demande d’exploration réputée014-5095-87
Consentement à la collecte ou à la divulgation de renseignements personnels sur la santé au ministère de la Santé pour les bénéficiaires du Programme de médicaments de l’OntarioRemplissez ce formulaire disponible sur le site Web des formulaires de demande en ligne du programme de médicaments de l’Ontario : https://forms.ontariodrugbenefit.ca/. Si vous n’êtes pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, veuillez communiquer avec le PMT au 416 642-3038 (région de Toronto) ou au 1 800 575-5386 (de l’extérieur de la région de Toronto) pour obtenir une version papier de ce formulaire.0048
Exemple de plan et de modèle d'accommodementCe document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.0047
Exemple de plan et de modèle d'aide au retour au travailCe document est inspiré de la Trousse à outils de l'employeur : Rendre les lieux de travail de l'Ontario accessibles aux personnes handicapées (2e édition), publiée par le Conference Board du Canada. Il est offert à titre d'information seulement et ne doit pas être interprété comme un avis juridique ou un avis sur quelque question que ce soit. Il ne faut pas agir ou éviter d'agir en fonction du contenu sans consulter un conseiller juridique ou un autre professionnel.on00356
Rapport de vente d'abeilles domestiques Titulaires de permisConformément à la Loi sur les abeilles de l'Ontario et au règlement 57, les apiculteurs sont tenus de déclarer les ventes d'abeilles à l'apiculteur provincial. Le Programme apicole du ministère fournit un modèle (ce formulaire) sur son site Web pour plus de commodité et pour s'assurer que l'information minimale requise est déclarée.on00345
Formule d'appel – LAIPVP et LAIMPVP Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP)Ce formulaire est utilisé par les appelants qui se sont vu refuser des demandes d'accès ou de correction par une institution, ou qui sont en désaccord avec la décision de l'institution concernant leurs demandes.on00540
Fonds pour le développement des compétences - Ligne directrice du volet relatif aux immobilisationsLes personnes intéressées à soumettre une demande dans le cadre du volet Immobilisations du Fonds pour le développement des compétences (FDC) sont invitées à consulter les lignes directrices pour les sous-volets Amorçage et Croissance du FDC, les documents de questions et réponses correspondants et le document sur les erreurs courantes dans les demandes. Les lignes directrices présentent les objectifs du volet Immobilisations du FDC, les critères d’admissibilité, les coûts admissibles, les critères d’évaluation et les mesures de rendement. Les documents de questions et réponses apportent des précisions sur les paramètres du programme, et le document sur les erreurs courantes présente les erreurs souvent commises par les demandeurs pour aider ceux-ci dans la préparation de leur demande.
