Formulaires - Répertoire central des formulaires (RCF)

013-0241s
2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0241u
2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0231u
2006 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

La Déclaration d'impôt des sociétés – CT8 doit être produite par toute compagnie d'assurance qui fait des affaires en Ontario dans le cadre d'un établissement stable (tel qu'il est défini à l'article 4).

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013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0231r
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.

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013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)

Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle ayant un établissement stable en Ontario.

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013-0231t
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

Déclaration d'impôt des sociétés pour toute compagnie d'assurance qui fait affaires en Ontario.

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013-1805d
Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

Ce formulaire sert à demander un crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario (CIIO), si l'année d'imposition de votre société se termine après le 31 décembre 2004.

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013-0794
Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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rcp-75-8
Formule 75.8 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où le dépôt d'actes de procédure est ordonnée

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016-c-43
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée de l'avis du dépôt d'une requête relative à un conflit de juridiction dans l'industrie de la construction

DOT
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016-c-40
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un conflit de secteur dans l'industrie de la construction (Association patronale)

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DOT

016-c-34
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

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DOT

016-c-3
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

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016-c-23
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un état financier insuffisant

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016-c-22
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de fournir l'état financier

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016-c-20
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la qualité d'employé

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016-c-18
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à l'affectation du travail (Conflit de juridiction)

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016-c-17
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la dérogation en raison de convictions religieuses

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2 175 profils de formulaire trouvés pour CLA-4-F

013-0241s 2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)

013-0241u 2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)

013-0231u 2006 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0241r 2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)

013-0231r 2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0241v 2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)

013-0241t 2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)

013-0231t 2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-1805d Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

013-0794 Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

rcp-75-8 Formule 75.8 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où le dépôt d'actes de procédure est ordonnée

016-c-43 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée de l'avis du dépôt d'une requête relative à un conflit de juridiction dans l'industrie de la construction

016-c-40 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un conflit de secteur dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-34 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-3 Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-23 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un état financier insuffisant

016-c-22 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de fournir l'état financier

016-c-20 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la qualité d'employé

016-c-18 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à l'affectation du travail (Conflit de juridiction)

016-c-17 Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la dérogation en raison de convictions religieuses

2 175 profils de formulaire trouvés pour CLA-4-F

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2001 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2001)

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2003 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2003)

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2006 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0241r
2000 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2000)

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2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

013-0241v
2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 et annuelle / Guide # 1265 (2004/2005)

013-0241t
2002 Déclaration d'impôt des sociétés CT23 / Guide # 1265 (2002)

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2004/2005 Déclaration d'impôt des sociétés CT8 / Guide

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Guide/Formulaire de demande de crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario

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Calcul des bénéfices pouvant faire l'objet de l'exemption d'impôt pour une nouvelle mine ou un agrandissement important d'une mine existante

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Formule 75.8 - Loi sur les tribunaux judiciaires. Ordonnance donnant des directives - cas où le dépôt d'actes de procédure est ordonnée

016-c-43
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée de l'avis du dépôt d'une requête relative à un conflit de juridiction dans l'industrie de la construction

016-c-40
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un conflit de secteur dans l'industrie de la construction (Association patronale)

016-c-34
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier dans l'industrie de la construction en vertu de l'article 63 ou 132 de la Loi

016-c-3
Avis au syndicat du dépôt d'une requête en révocation du droit de négocier en vertu de l'article 63 de la Loi

016-c-23
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à un état financier insuffisant

016-c-22
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative au défaut de fournir l'état financier

016-c-20
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la qualité d'employé

016-c-18
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à l'affectation du travail (Conflit de juridiction)

016-c-17
Avis à l'intimé et/ou à toute partie touchée du dépôt d'une requête relative à la dérogation en raison de convictions religieuses