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003-0119
Demande d’inscription d’un concessionnaire (en vertu de l’article 6 de la Loi sur les appareils agricoles)VOTRE ATTENTION! Les hyperliens pour le formulaire d’enregistrement téléchargeables ainsi que le système d'enregistrement en ligne pour les enregistrements en vertu de l'article 6 de la Loi sur les appareils agricoles de l’Ontario ne sont actuellement pas disponibles. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d'enregistrement, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à ag.info.omafa@ontario.ca.023-sr-ld-433
Lettre d'autorisation d'un tiers004-02043
Certificat de significationCertificat de signification004-3041
Certificat de significationCertificat de signification021-0459
Enquête sur une semaine d'utilisation des bibliothèques publiques (semaine type)007-11078
Demande de certificat de mariage006-fro-006
Avis de retrait022-12-0099
Demande d'approbation comme signataire autoriséapplication022-12-0092
Rapport de Formation Modulaire003-0200
Avis d'abandon d'installations de drainageAvis d'abandon d'installations de drainage022-12-2587
Contrat d'apprentissage
