Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 18, Carburant incolore – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur les carburants. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 16, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 19, Carburant aviation – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Les renseignements fournis dans le présent guide vous aideront à remplir l'Annexe 17, Essence – Diplomates étrangers - TEU, Loi de la taxe sur l'essence. Vous y trouverez également des précisions sur les documents justificatifs, la conservation des dossiers, le délai pour soumettre une demande de remboursement, ainsi que les virements automatiques. Ce guide vous permettra aussi de déterminer si vous avez le droit de demander un remboursement.
Le ministère du Procureur général est heureux d'annoncer le lancement du processus de demande de subvention du Programme de subventions pour les recours civils 2021-2022. Dans le cadre de ce programme, des subventions non renouvelables pouvant atteindre 100?000 $ par projet (et jusqu'à 200?000 $ par organisation) seront octroyées pour des projets axés sur les types de crimes et les groupes de population jugés prioritaires, soit les suivants : Communautés autochtones Enfants et adolescents
Un plan de gestion des biens doit être soumis lorsqu'une personne demande, en vertu de paragraphe 17 (1) de la Loi de 1992 sur la prise de décisions au nom d'autrui, de remplacer le Tuteur et curateur public en qualité de tuteur légal aux biens de l'incapable (sur le formulaire 1). Un plan de gestion des biens est également exigé pour les demandes de nomination d'un tuteur aux biens présentées au tribunal. Le plan de gestion décrit le plan de l'auteur de la demande pour la gestion des biens de l'incapable.
Ce formulaire est utilisé pour recueillir des renseignements sur le puits privé. Il doit être rempli par une personne qualifiée.
Une demande complète comprend les éléments suivants :
- Formulaire d’évaluation de puits
- Croquis de l’emplacement du puits
- Documents relatifs à la propriété
- Quatre photos du puits depuis le nord, le sud, l’est et l’ouest.
Ce prix reconnaît les individus, les groupes et les employeurs qui contribuent à promouvoir la réussite des immigrants, la croissance économique et l’inclusion en Ontario.
Ce formulaire est le formulaire requis pour un cautionnement personnel accompagné d'une garantie accessoire en vertu de l'alinéa 14(2)a) de la Loi sur les huissiers, L.R.O 1990, chap. B.2 et décrit comme le « formulaire 1 » dans le paragraphe 1 de la section 2 du Règlement 53, L.R.O. 1990 pris en vertu de cette loi.
Nous acceptons maintenant les demandes dans le cadre du Programme d'identification et de cartographie des aleas
d'inondation. Les municipalites, les offices de protection de la nature et les communautes autochtones peuvent
presenter une demande de financement jusqu'en avril 2027, sauf indication contraire.
Lignes directrices pour appuyer la demande au Fonds de developpement economique autochtone 2026-2027 - Subvention de partenariat regional (IEDF-RPG).Ce document comprend des details sur les criteres d'admissibilite des demandeurs et des projets, la structure du programme, les montants des subventions, ainsi que les renseignements justificatifs requis dans le cadre d'une demande a la subvention RPG.
Ceci est le formulaire de demande de permis commercial de fauconnerie. Il doit être rempli et soumis au centre de travail du ministère le plus près, avec tout autre renseignement requis, pour faire une demande de permis commercial de fauconnerie.
Pour en savoir plus sur la fauconnerie, consultez Ontario.ca/fauconnerie.
Le formulaire est requis pour amorcer un nouveau projet d'amélioration d'importance mineure en vertu de la Loi sur le drainage.
