-
007-11377
Statuts constitutifs d'une coopérative avec capital social Formulaire 1, Loi sur les sociétés coopérativesPour constituer une société coopérative avec capital social en Ontario.5283
Résiliation d'un permis extraprovincial - Loi sur les personnes morales extraprovincialesRésilier la licence d'une société étrangère extraprovinciale avec capital-actions en vertu de la Loi sur les personnes morales extraprovinciales.007-11378
Statuts constitutifs d'une coopérative en personne morale sans capital social Formulaire 2, Loi sur les sociétés coopérativesPour constituer une société coopérative sans capital social en Ontario.on00340
Services spécialisésCe formulaire peut être utilisé pour soumettre au Bureau du registraire général des renseignements et certains documents relatifs aux demandes de changement de nom et aux demandes de modification ou de changement d'informations sur un enregistrement d'événement vital (naissance, mariage, décès ou mortinaissance).on00338
EnregistrementsVeuillez utiliser ce formulaire si vous avez été avisé par le Bureau du registraire général de soumettre des renseignements supplémentaires ou un paiement concernant les enregistrements de naissance, de décès, de mariage ou de mortinaissance en Ontario.014-4372-64
Formulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de remboursement du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.014-4455-64
Formulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippeFormulaire de la pharmacie du Programme universel de vaccination contre la grippe pour les cliniques de vaccination antigrippale qui sont admissibles à un remboursement dans le cadre du Programme universel de vaccination contre la grippe.014-4721-84
Transfert Électronique de données (TED) engagement et attestation du fournisseur interdisciplinaire de soins de santé013-1539
Capital imposable des sociétés associées Schedule CT21Cette annexe doit être remplie afin de calculer le total du capital imposable d'un groupe de corporations associées et (ou) d'une société en nom collectif qui possède un établissement stable au Canada.006-3183
Demande de prestations pour soins de la vue (circonstances exceptionnelles)022-13-1352
Demande d'indemnisation contre les accidents du travail por les étudiants postsecondaires qui prennent part à un placement non rémunéré003-0178
Règlement d'emprunt par une municipalité régionale, le comté d'Oxford ou la municipalité de district de Muskoka – Formulaire 7on00315
Formulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditairesFormulaire de consentement Programme d'aide pour les maladies métaboliques héréditaires003-0182
Avis de réunion visant à examiner le rapport préliminaireConformément au par. 10(2) de la Loi sur le drainage, convocation d'un propriétaire concerné à une réunion du conseil pour examiner le rapport préliminaire014-4573-84
Soins de santé primaires Demande de changement de médecin désigné - Adhésion (cabinet collectif)009-0051
Annexe « A » Formulaire de demande d'accès au réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerceConditions d'utilisation du réseau sans fil du Centre ontarien des investissements et du commerce.
