Ce formulaire doit être utilisé pour les demandes de révision par le ministre d'une décision d'un office de protection de la nature.
VOTRE ATTENTION!
Les hyperliens pour le formulaire d’enregistrement téléchargeables ainsi que le système d'enregistrement en ligne pour les enregistrements en vertu de l'article 6 de la Loi sur les appareils agricoles de l’Ontario ne sont actuellement pas disponibles. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d'enregistrement, veuillez communiquer avec le Centre d'information agricole au 1 877 424-1300 ou à
ag.info.omafa@ontario.ca.
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Les demandes peuvent être traitées à n'importe quel centre ServiceOntario. Rendez-vous au ServiceOntario.ca/trouverservices pour trouver le centre le plus près de chez vous.
Ce formulaire doit être utilisé par les fournisseurs de soins dentaires de rémunération des services d'inscrire les clients dans le courant d'urgence et des services essentiels de Beaux sourires Ontario.
Certificat de signification
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