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Programme ontarien des services en matière d'autisme – Demande de financement ponctuel provisoire pour les princiLes principaux fournisseurs de soins des enfants inscrits au Programme ontarien des services en matière d’autisme peuvent utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si votre enfant est admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1018-0180
Formulaire de collecte d'information sur les activités susceptibles d'avoir une incidence sur les espèces ou les habitats protégés aux termes de la Loi sur les espèces en voie de disparition016-0080
Avis d'utilisation d'un système de plate-forme suspendueSi vous êtes le constructeur d'un chantier, vous devez aviser le ministère du Travail au moins 48 heures avant d'utiliser un système de plate-forme suspendue pour la première fois. Vous devez conserver une copie de l'avis dûment rempli à un endroit bien en vue du chantier aux fins d'inspection.0439
Demande de copies officielles de lettres patentes de la CouronneDemande de copie des lettres patentes originales de la Couronne pour un bien donné014-4819-67
Demande de financement Orthèseson00073
Programme ontarien des services en matière d'autisme – Formulaire de dépenseUtilisez ce formulaire pour déclarer et catégoriser les dépenses aux fins du Programme ontarien des services en matière d’autisme : - Budget pour les services aux enfants - Financement provisoire ponctuel Avant de déclarer des dépenses : Vérifiez quelles sont les dépenses admissibles et inadmissibles au titre du budget pour les services aux enfants et le financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-depenses-admissibles-et-non-admissibles Vous pouvez aussi utiliser ce formulaire pour demander un financement provisoire ponctuel ou renouveler ce financement, si vous êtes admissible. Avant de présenter une demande : Veuillez vérifier si vous êtes admissible au financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-1 Avant de présenter une demande de renouvellement : Veuillez vérifier si vous êtes admissible à un deuxième versement au titre du financement provisoire ponctuel : https://www.ontario.ca/fr/page/programme-ontarien-des-services-en-matiere-dautisme-financement-provisoire-ponctuel#section-6 On peut renouveler le financement pour chaque enfant ou jeune une seule fois. On ne peut pas recevoir plus de deux versements au titre du financement provisoire ponctuel.on00190
Demande de licence de combattantDemande de licence de combattant.on00192
Demande de licence d'officielDemande de licence d'officiel.on00732
Demande d’avis de changement008-0140
Révocation d'une nomination en vertu de la partie II ou de la partie III3049
Demande au Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la petite infrastructure du Fonds pour la recherche en Ontarioon000464
Lignes directrice du programme - FIMCFonds pour l'innovation relative aux minéraux critiques Lignes directrices du programme004-0422
Requête en vue d'obtenir une autorisation004-0426
Avis d'appelon00396
Affiche – inclusionAccomplissez un travail valorisant cet été! Faites votre marque dans une organisation diverse et inclusive.018-2404
Demande d'un permis de travail concernant les travaux de contrôle de l'érosion sur des terres riverainesOnline registration for members of the public014-4906-87
Demande de remboursement de l'enzymothérapie de remplacement (agalsidase) dans le traitement de la maladie de FabryDemande de remboursement pour le traitement de la maladie de Fabry
